Fibre : la Commission européenne valide la vision de l’ARCEP

Mobilité

Bruxelles donne son feu vert pour appliquer le projet de décision du régulateur télécoms relatif au déploiement de la fibre en France. Et invite les opérateurs à se montrer coopératifs.

La Commission européenne appuie l’approche de l’ARCEP dans le déploiement de la fibre optique.

Le 5 novembre, l’organe exécutif européen a donné un avis favorable au projet de décision de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

Il y a un mois, le régulateur télécoms national avait notifié son projet de déploiement du très haut débit pour les zones urbaines très denses, exposé initialement au printemps dernier.

Le texte vise à  “promouvoir la concurrence par les infrastructures et à instaurer le cadre approprié pour éviter que ne se reforme un goulet d’étranglement au niveau du câblage interne des immeubles”.

Néanmoins, si le dispositif se révèle insuffisant en termes de respect de la concurrence, Bruxelles serait favorable à “des mesures complémentaires de régulation, de nature asymétrique” pour renforcer le cadre du déploiement de la fibre.

Une petite mention liée au risque présumé d’un monopole de France Telecom sur la boucle locale pour le très haut débit, aux dépends des opérateurs alternatifs comme Free ou SFR.

Consciente des “désaccords persistants entre opérateurs sur leurs offres tarifaires”, la Commission européenne incite l’ARCEP à préciser sa recommandation sur ce point. Une certaine pression est mise sur les opérateurs télécoms afin d’uniformiser leur approche avant publication des grilles de prix.

L’adoption définitive des projets de décision et de recommandation pour encadrer le déploiement de la fibre optique arrive à grand pas.

L’homologation auprès des services de Christian Estrosi, ministre chargé de l’Industrie (et sous-entendu des Communications électroniques), devrait survenir dans la foulée.

L’entrée en vigueur du nouveau cadre règlementaire du très haut débit est attendue d’ici à la fin de l’année.

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