Fibre optique : des crispations autour de l’accès au génie civil de France Telecom

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La consultation publique sur les conditions économiques de l’accès au génie civil de France Telecom est prolongée. Un échange vif a eu lieu entre l’ARCEP et l’Avicca à ce sujet.

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes prolonge la consultation publique sur un pan stratégique du déploiement de la fibre optique en France : les conditions économiques de l’accès au génie civil de France Telecom.

Après la publication du projet de décision ARCEP survenue le 20 avril dernier, la période de concertation, permettant à tous de donner son point de vue sur ce volet technique sur le très haut débit en lien avec l’opérateur historique, sera étendue jusqu’au 27 mai.

Ce projet de décision est censé aboutir à “une répartition homogène des coûts sur l’ensemble du territoire, indépendamment de la densité des zones concernées“, et “conduire à un traitement favorable des territoires peu denses”.

Une perspective que l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) avait contestée au regard des premiers éléments communiqués.

Dans un communiqué de presse en date du 15 mars, elle soulignait l’étendue du réseau France Telecom  :  infrastructure souterraine représentant 450 000 kilomètres de fourreaux et de chambres et 18 millions de poteaux.

L’Avicca proposait notamment “d’adopter un principe de tarification qui ne tienne pas compte des longueurs de lignes et qui permette la montée en charge des nouveaux réseaux.” Visiblement interpellée par cette contestation, l’ARCEP vient de publier une réponse sur son site Internet pour lever les “malentendus sur les objectifs, le contenu et les effets de ce projet de décision”.

“Vous considérez qu’à la différence de la tarification adoptée pour le réseau en cuivre, le projet de décision ne permet pas de péréquation entre les territoires denses et les territoires moins denses et qu’il pourrait même en résulter des surcoûts pour les zones moins denses par rapport aux zones denses”, argue Jean-Ludovic Silicani. Une vision que le président de l’ARCEP tient à rectifier au nom de “l’ambition d’un développement harmonieux du très haut débit sur l’ensemble du territoire dans les prochaines années”.

En combinant plusieurs paramètres techniques, le régulateur des télécoms divise les coûts en trois étapes qui dépasse la simple approche de tarification au volume:
– coût global du génie civil de boucle locale en conduite est alloué entre abonnés cuivre et abonnés fibre au prorata du nombre de clients actifs;
– coût alloué à la fibre en fonction des tronçons de réseau (transport, distribution);
– calcul des coûts de transport et de distribution entre opérateurs en fonction des volumes occupés.

Selon Jean-Ludovic Silicani, cette combinaison sophistiquée des différents mécanismes devrait aboutir, “a minima”, à une répartition homogène des coûts sur l’ensemble du territoire, quelle que soit sa densité de population.

“Et, très probablement, à un coût inférieur au coût moyen dans les zones les moins denses, dès lors que plusieurs opérateurs vont déployer leurs propres réseaux dans les zones très denses”. Un débat vif mais nécessaire car il conditionnera le déploiement du très haut débit dans la prochaine décennie.

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