Fibre optique : les collectivités tancent les “manières napoléoniennes” de l’ARCEP et de l’Etat

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Assises du numérique : les collectivités critiquent le trio Etat-ARCEP-opérateurs, accusé d’avoir imposé un schéma national de déploiement du très haut débit. 2 sénateurs vont déposer une proposition de loi pour ré-équilibrer les forces en faveur des collectivités.

Ca chauffe entre l’ARCEP et les collectivités concernant le déploiement de la fibre optique.

Un vif échange s’est produit entre Alain Rousset et Jean-Ludovic Silicani à l’occasion des Assises du numérique organisées mercredi à Paris.

Son court exposé à peine achevé, le président de la haute autorité en charge de la régulation des télécoms a été alpagué par le président du conseil régional d’Aquitaine (et parallèlement Président de l’Association des régions de France).

La “prise de bec” porte sur les conditions de déploiement du très haut débit en France, en particulier les accords de co-investissements signés entre opérateurs télécoms pour le déploiement du THD (Orange-SFR d’un côté et Orange-Free de l’autre).

Ce qui va permettre de couvrir 4000 communes en THD, 11 millions de logements et une proportion de 60% de la population d’ici 2020.

“C’est un bon début”, considère Jean-Ludovic Silicani. Sachant qu’il faudra compter sur un investissement de 21 milliards d’euros pour couvrir l’ensemble des foyers français à l’horizon 2025.

Ce qui bondir le président de l’ARF. “Vous parlez ‘d’accords’, ce sont plutôt des ‘ententes’ validées par l’ARCEP”, rétorque Alain Rousset.  “Ce que l’on entend au niveau des territoires, il n’y a pas de concurrence. Je ne sais pas si l’Europe va couvrir cela.”

La charge est inattendue dans l’enceinte des Assises du numérique aux débats généralement consensuels.

“Les collectivités locales n’ont pas été concertées. Consultées à la rigueur mais c’est insuffisant”, lâche le président de l’ARF. “Paris décide, ne paie pas et fixe un système qui n’organise pas la péréquation au niveau du territoire.”(…)”C’est une manière napoléonienne, on a pas envie d’être des cochons de payeurs…La France va-t-elle fonctionner en mode décentralisée ?”

Pour la défense, le président de l’ARCEP relève que les collectivités locales avaient la possibilité de répondre à quatre consultations publiques sur le déploiement du THD et que la Commission européenne a validé le modèle retenu en France.

Cela ne suffit pas à calmer l’irritation d’Alain Rousset. “Nous devons investir et pas subventionner. Quel sera le retour ? Nous n’avons pas travaillé ensemble sur ce point. Le bénéfice de l’opération ira directement aux opérateurs.”

Alain Rousset considère que, dans le schéma d’investissement prévu, ce n’est pas les opérateurs qui seront les principaux investisseurs mais les collectivités. Leur propre contribution est évaluée à 15 à 20 milliards d’euros.

“Nous n’avons pas été associés à la construction de ce modèle…Visiblement, le gouvernement a délégué aux opérateurs le pilotage du THD.”

Claudy Lebreton, qui représente l’Association des départements de France, ne dément pas les assertions de son homologue chez l’ARF.

Il regrette que l’on aborde la question du très haut débit alors que, dans certaines zones, des solutions tangibles sur le haut débit n’ont toujours pas été apportées.

“Que l’on arrête de nous considérer comme des services extérieurs de l’Etat. La négociation n’est pas allée à son terme….y compris au niveau financier entre l’Etat, les opérateurs et les collectivités.”

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