Après la couverture en fibre optique des zones très denses, comment aller plus loin ?

Vendredi matin, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’Economie numérique, et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), ont effectué un point d’étape portant notamment sur le déploiement du très haut débit.

Une consultation publique va s’achever le 22 juillet sur les projets de décision de l’autorité des télécoms relatifs au déploiement de la fibre optique dans les zones démographiques très denses. Ce recueil d’informations complémentaires issues de toutes les parties intéressées par ce sujet permettra d’affiner la position finale de l’Arcep avant envoi à l’Autorité de la concurrence et à la Commission européenne pour validation.

Quid du reste du territoire national ? « Alors que le cadre règlementaire sur les zones de grande densité devrait être définitivement adopté à l’automne, il est important de travailler maintenant rapidement avec les opérateurs et les collectivités locales à la définition de ce cadre dans les zones de moindre densité », a souligné Nathalie Kosciusko-Morizet dans son intervention.

La Caisse des dépôts et consignations (CDC) va contribuer à cette extension. Elle est dans la boucle depuis la présentation le 6 mai dernier en Conseil des ministres du volet numérique inclus dans le « Plan de relance » gouvernemental.

Le groupe public, « investisseur à long terme », est mandaté pour structurer une enveloppe en fonds propres avec des acteurs privés d’un montant de 250 millions d’euros par an pendant trois ans afin de développer les réseaux très haut débit dans les zones de moindre densité.

En synergie avec la CDC, les collectivités territoriales seraient susceptibles « d’investir de manière minoritaire » dans ces réseaux, « tout en mobilisant moins de ressources financières qu’une subvention publique », avec des « obligations de transparence et de non discrimination ».