Fiscalité: Apple bénéficierait d’un traitement préférentiel en Irlande

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Selon la Commission européenne, les avantages fiscaux dont dispose Apple en Irlande pourraient être perçus comme une distorsion. La régularisation pourrait coûter des milliards à la “marque à la Pomme”.

La Commission européenne a des soupçons sur Apple, qui bénéficierait de faveur des autorités irlandaises en matière de fiscalité. Des détails devraient être fournis dans ce sens dans la journée de mardi.  Selon The Financial Times, la firme de Cupertino disposerait d’une aide publique spécifique dans le pays, connu pour l’attractivité fiscale destinée aux multinationales.

“Dans ce cas précis, nous avons des doutes concernant l’octroi à une entreprise d’un traitement fiscal préférentiel, différent de celui qui s’appliquerait à une autre entreprise soumise aux même règles, à savoir le régime fiscal irlandais”, a déclaré un représentant de la Direction à la Concurrence de la Commission européenne.

En cas de confirmation de ce traitement de faveur qui permettrait à Apple de bénéficier d’un taux d’imposition inférieur à 2%, le groupe de Tim Cook pourrait être obligé de régler plusieurs milliards de dollars pour régulariser sa situation fiscale en Europe. En l’état actuel, le gouvernement irlandais et Apple nient toute distorsion dans l’optimisation fiscale, selon Silicon.fr.

Avec cette enquête préliminaire de Bruxelles sur des présumées pratiques fiscales déséquilibrées en Irlande, d’autres firmes seraient également concernées comme une filiale de Fiat. Plus globalement, la Commission européenne scrute des accords fiscaux conclus entre des multinationales et l’Irlande, mais aussi le Luxembourg et les Pays-Bas.

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(Crédit photo : Shutterstock.com –  Droit d’auteur : Creativa Images)


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