Fiscalité numérique : quand la taxe Google rejaillit

La fiscalité du numérique revient sur le devant de l’actualité.

Un colloque sur ce thème s’est déroulé aujourd’hui au Sénat sur ce thème.

Philippe Marini, Président de la commission des Finances, ne désarme pas à propos de la « taxe Google » : il compte déposer à nouveau une proposition de loi dans ce sens « dans les semaines à venir ».

Sur Twitter, on relève souvent la petite phrase du jour de Philippe Marini : « La neutralité de l’internet ne peut se concevoir sans équité fiscale. »

Ce qui laisse un champ d’interprétation assez large.

Suivre le compte de Benoit Tabaka , Secrétaire général du CNNum pour avoir un aperçu des échanges liés à ce colloque au cours de la journée.

Dans le courant de l’été 2011, la disposition « taxe Google » avait été abandonnée dans les méandres des discussions parlementaires liées au projet de loi de finances rectificative de 2011.

Initialement, elle consistait à ponctionner les annonceurs Web.

Mauvais angle d’approche, décrié par l’ensemble des groupements des professionnels de l’Internet et du numérique

Mais, cette fois-ci, Philippe Marini repart sur les sentiers de guerre avec une nouvelle mouture de la « taxe Google » qui aurait vocation cette fois-ci à concerner…Google.

Au nom du jeu de l’optimisation fiscale, les groupes Internet américains regardent quels territoires européens sont plus avantageux en termes de règles fiscales.

C’est ainsi que Google et Facebook déclarent leur chiffre d’affaires en Irlande et qu’Apple opère son juke-box iTunes Store depuis le Luxembourg pour couvrir l’Europe (ce qui lui permet de bénéficier d’un taux de TVA réduit).

Cité par Les Echos, Pierre Louette, Secrétaire général du groupe France Telecom – Orange, se lâche : « Google paierait entre 3 et 4 millions d’impôts en 2011 quand France Telecom en verse 4 milliards. »

La presse évoque un manque à gagner de 500 millions d’euros si l’on fait perdurer le système.

Alors les idées fusent pour intégrer les « géants du Net » dans la fiscalité numérique.

Ainsi, La Tribune évoque trois propositions émanant du Conseil national du numérique (CNN), notamment la création à long terme d’un statut « d’établissement stable virtuel » au niveau européen.

Objectif : forcer les multinationales de l’Internet à apporter leur quota de taxes au niveau national quel que soit l’implémentation de leur siège social en Europe.

Parallèlement, le CNN écarte des pistes comme « l’instauration d’une redevance sur l’utilisation des réseaux en fonction du volume de données » ou « une taxe sur les régies publicitaires et plus généralement sur tous les sites recevant de la publicité ».

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Un rapport parlementaire dense sur le thème de l’innovation en France

Un rapport dense sur « L’innovation à l’épreuve des peurs et des risques » a été publié fin janvier 2012 par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) de l’Assemblée nationale. On y retrouve notamment les dispositifs fiscaux et juridiques des PME innovantes. A lire pour avoir une vision globale.