Fiscalité numérique : Taxer la bande passante, une idée de Fleur Pellerin qui fait son chemin

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En guise de nouvelle source de financement de la culture, la ministre Fleur Pellerin avancerait l’idée d’une taxe sur la bande passante touchant les grands groupes IT.

Une taxe sur la bande passante visant les groupes Internet. Une nouvelle variante sur le même thème de l’évolution du cadre de la fiscalité numérique.

Après avoir ciblé la publicité en ligne, les terminaux connectés et le traitement des données personnelles, la bande passante serait donc au centre d’une réflexion au sein du gouvernement.

Ce serpent de mer revient cette fois-ci par le biais du ministère de la Culture.

Le projet flou en l’état actuel demeure soutenu par Fleur Pellerin. Elle s’était déjà frottée à ce type de réflexion en occupant les fonctions de ministre délégué en charge du numérique sous le gouvernement Ayrault.

Mais l’idée directrice reste la même : comment financer le secteur culturel à l’ère numérique et ponctionner les gros acteurs du Web qui seraient tentés d’échapper à la législation et à la fiscalité au niveau national ?

On pense à des acteurs comme YouTube ou Netflix qui génèrent un trafic important et qui sollicitent la bande passante des FAI en conséquence.

Mais il ne s’agit pas de faire de la discrimination dans le paysage du numérique : des groupes nationaux comme Canal Plus et TF1 seraient aussi mis à contribution, selon Les Echos.

La réflexion sur ce type de taxe avance au sein du gouvernement, selon Le Canard Enchaîné.
De son côté, le secrétariat du Numérique d’Axelle Lemaire planche sur les modalités techniques de ce dispositif et le service du Premier ministre suit le dossier avec attention.

Le débat se déplace aussi sur le terrain de l’Union européenne. Günther Oettinger, commissaire en charge du Numérique, songerait aussi à faire évoluer les dispositifs fiscaux pour avancer sur le dossier de la gestion des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Pourquoi par le biais d’une taxe sur les moteurs, avançait-il dans le courant de l’automne 2014…

Logiquement, les organisations professionnelles de l’Internet commencent à hausser le ton face à la menace de cette nouvelle taxation. C’est le cas de l’AFDEL, “qui s’est toujours opposée à l’idée de création de taxes spécifiques ciblant les acteurs du numérique”.

L’association regroupant des éditeurs de logiciels et de services cloud considère qu’une telle taxe affecterait “indistinctement tous les acteurs du cloud” et suggère de respecter plutôt “les travaux engagés au niveau européen visant à assurer aux Etats un meilleur recouvrement de l’impôt provenant des acteurs mondiaux, tous secteurs confondus”.


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