Fracture numérique : l’ARCEP avance l’idée d’une nouvelle taxe sur les mobiles

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Pour financer une partie du fonds d’aménagement numérique, Jean-Ludovic Silicani, le président de l’ARCEP, suggère de ponctionner les opérateurs à travers leurs offres mobiles.

Les opérateurs mobiles doivent-ils s’attendre à une nouvelle taxe pour financer la lutte contre la fracture numérique ? C’est en tout cas l’une des pistes envisagées par l’ARCEP à l’Assemblée nationale.

Lors d’une audition devant la commission des Affaires économiques sur le financement du fonds d’aménagement numérique, son président Jean-Ludovic Silicani a évoqué l’idée d’une “taxation” visant les offres mobiles.

Elle servirait à alimenter en partie le fonds d’aménagement numérique qui a vocation à favoriser l’extension du haut débit dans les zones rurales.

Au cours de son intervention devant les députés membres de la commission (suivie par l’AFP), Jean-Ludovic Silicani a également considéré que la proposition de créer une nouvelle taxe sur les “paires de cuivre” de France Telecom était à ses yeux “une fausse-bonne idée”.

Ce principe de taxer uniquement l’opérateur historique pourrait paraître décalé dans la vision de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes qui a monté un cadre règlementaire visant à favoriser le dégroupage et l’essor d’opérateurs alternatifs (Free, SFR…).

Vendredi 10 septembre, Jean-Ludovic Silicani précisera peut-être ses réflexions lors du point presse de la rentrée de l’ARCEP.


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