FreeBox Révolution : Free ne veut pas payer la taxe sur la copie privée

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Les Echos rapportent que Free ne compte pas reverser la taxe sur la copie privée pour sa nouvelle FreeBox Révolution, alors qu’elle dispose d’un disque dur de 250 Go. Le FAI aurait des arguments…

Un des atouts de la nouvelle FreeBox Révolution est son disque dur de 250 Go. Logiquement, Free devrait alors payer la taxe liée à la copie privée, exigible pour certains produits high-tech (DVD et CD, baladeurs multimédia, disques durs, clés USB,  smartphones ou magnétoscopes numériques) dont le montant varie selon les supports.

Cette taxe sur la copie privée permet de rémunérer les auteurs, artistes interprètes et producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes au titre de la reproduction de leurs œuvres pour un usage privé.

Mais Free ne veut pas payer cette taxe affiliée à sa FreeBox, qui sera officiellement disponible à partir du 3 janvier prochain. Selon Les Echos, Free devrait reverser une taxe sur la copie privée d’un montant d’environ 35 euros, pour cette box munie d’une capacité de stockage de 250 Go.

Paradoxe : le FAI reverse déjà une contribution pour la précédente version de sa FreeBox TV, équipée d’un disque dur de 40 Go.

Pour n’avoir pas à payer cette taxe sur la copie privée, Free a un argument : selon lui, cette FreeBox Révolution “est un serveur autonome de fichiers, un NAS pour les technophiles, c’est-à-dire un équipement faisant partie du réseau”, rapportent Les Echos.

Free compte ainsi exploiter une décision récemment rendue par la Commission Copie Privée, qui stipule que certains appareils high-tech sont exclus de cette taxe, comme “les systèmes de stockage qualifiés et certifiés pour pouvoir fonctionner simultanément avec 3 système d’exploitation”.

Le FAI affirme ainsi que sa nouvelle FreeBox Révolution fonctionne à partir de tous les OS existants, qui sont plus de trois, donc…

Si Free ne paye pas cette taxe sur la copie privée, la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) affirme que, la cas échéant, “ça se terminera au tribunal”.


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