Un des atouts de la nouvelle FreeBox Révolution est son disque dur de 250 Go. Logiquement, Free devrait alors payer la taxe liée à la copie privée, exigible pour certains produits high-tech (DVD et CD, baladeurs multimédia, disques durs, clés USB, smartphones ou magnétoscopes numériques) dont le montant varie selon les supports.
Cette taxe sur la copie privée permet de rémunérer les auteurs, artistes interprètes et producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes au titre de la reproduction de leurs œuvres pour un usage privé.
Mais Free ne veut pas payer cette taxe affiliée à sa FreeBox, qui sera officiellement disponible à partir du 3 janvier prochain. Selon Les Echos, Free devrait reverser une taxe sur la copie privée d’un montant d’environ 35 euros, pour cette box munie d’une capacité de stockage de 250 Go.
Paradoxe : le FAI reverse déjà une contribution pour la précédente version de sa FreeBox TV, équipée d’un disque dur de 40 Go.
Pour n’avoir pas à payer cette taxe sur la copie privée, Free a un argument : selon lui, cette FreeBox Révolution « est un serveur autonome de fichiers, un NAS pour les technophiles, c’est-à-dire un équipement faisant partie du réseau », rapportent Les Echos.
Free compte ainsi exploiter une décision récemment rendue par la Commission Copie Privée, qui stipule que certains appareils high-tech sont exclus de cette taxe, comme « les systèmes de stockage qualifiés et certifiés pour pouvoir fonctionner simultanément avec 3 système d’exploitation ».
Le FAI affirme ainsi que sa nouvelle FreeBox Révolution fonctionne à partir de tous les OS existants, qui sont plus de trois, donc…
Si Free ne paye pas cette taxe sur la copie privée, la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) affirme que, la cas échéant, « ça se terminera au tribunal ».
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Derniers commentaires
4 Responses to FreeBox Révolution : Free ne veut pas payer la taxe sur la copie privée-
Le 22 décembre 2010 à 11:42 par patoch
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Le 22 décembre 2010 à 12:47 par Kickaha
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Le 22 décembre 2010 à 15:11 par kissa
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Le 6 décembre 2011 à 4:33 par Singapore Property
35€ pour un disque de 250G qu’elle arnaque j’étais même pas au courant.
l’autre jour j’ai acheter un disque dure pour le boulot et j’ai payer la taxe comme un con!!!
Si j’ai bien compris la taxe porte sur les appareils incluant un support de stockage de masse (disque dur ou FLASH) permetant de stocker du contenu multimédia…
Petite sugestion : Que Free fournisse une Box disposant d’un emplacement pour disque dur vide, sans disque dur… L’utilisateur sera libre d’y inserer n’importe quel disque dur 3″1/2 interne (SATA II minimum) qui n’est pas soumis à la taxe… L’OS embrqué de la box peut tenir sur une FLASH non accessible à l’utilisateur…
Du coup plus de taxe sur la box… Et en plus celle-ci coutera moins cher (prix du HD en moins)…
On y gagne sur tous les tableaux!!!
Voila le barème de la copie privée :
http://www.copieprivee.culture.gouv.fr/spip.php?article10
Pour un disque dur de 400Go ou plus intégré à un dispositif multimédia, c’est 50 euros. On trouve dans le commerce des disques de 500Go à environ 40 euros TTC. Ca fait un taux de taxe supérieur à 100%
Pour un disque dur ordinaire, une clé usb, un carte sd, un téléphone etc … il y a aussi la taxe mais à un taux plus faible.
Ce qui serait intéressant de savoir c’est quelle proportion de la taxe fini réellement chez les auteurs, interprètes et producteurs, car dans la chaine de redistribution il y a une quantité d’intermédiaires.
Si un journaliste pouvait creuser un peu la question …
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