Fusion ARCEP-CSA ou absorption : Silicani préfère “le fond” plutôt que “les jeux d’égo”

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La convergence télécoms est palpable. Le président de l’ARCEP évoque un rapprochement des régulations télécoms-audiovisuel mais les questions d’organisation seraient secondaires.

L’édition 2014 du colloque ARCEP portait sur le thème “Vers la grande convergence des réseaux de communications électroniques ?” Dans son discours d’introduction, son président Jean-Ludovic Silicani a rappelé les enjeux en termes de réseaux (fixes et mobiles), de terminaux et d’usages. “L’ensemble des 4 grands opérateurs français (Orange, Free, Numericable-SFR et Bouygues Telecom) sont donc désormais convergents en termes d’activités.” Et c’est une configuration unique en Europe.

Pour l’ARCEP, il faut se montrer vigilant vis-à-vis du déploiement de “ces nouveaux réseaux, qui constituent le système nerveux de l’économie de demain” : un “accès simple, fiable, économiquement efficace, non discriminatoire et transparent” au nom de la neutralité Internet.

La convergence fixe-mobile devient “presque transparente pour les utilisateurs” selon Jean-Ludovic Silicani. “Votre réseau à domicile est sans doute en Wi-Fi, vous pouvez aussi installer des femtocells dans votre box, et bientôt vous passerez par les smallcells, dans le métro par exemple. La convergence est donc à l’œuvre dans les différentes strates du réseau.”

Ce mouvement s’inscrit dans un marché des communications électroniques en mouvement permanent : “A la fin de l’année, on approchera les 3 millions d’abonnements au très haut débit fixe, et sans doute les 10 millions d’usagers 4G”, prédit selon Jean-Ludovic Silicani.

De leur côté, les opérateurs fournissent aussi des efforts pour accélérer cette convergence à travers des offres triple play (Internet-téléphonie fixe-télévision) et quadruple play (la téléphonie mobile à rajouter). Et, au regard des extensions signalées dans la domotique, cela va déborder rapidement sur l’Internet des objets (“50 milliards d’unités vers 2025, ce qui pourrait représenter environ 50% du trafic IP en 2030”) et les usages M2M (machine-to-machine).

Il faudra prendre en compte l’évolution des accès Internet privilégiés : “Si ces taux de croissance continuent, le trafic data mobile rattrapera, en une dizaine d’années seulement, le trafic data fixe !”

Jean-Ludovic Silicani a glissé un mot sur l’actualité : la procédure d’attribution de la bande 700 MHz en 2015 sur requête du Président de la République François Hollande.“Comme l’a montré l’attribution de la bande 800MHz, il s’agit d’une procédure extrêmement complexe, où les risques d’échec ou de contentieux sont multiples. Il est donc souhaitable de ne pas déstabiliser, même involontairement, le régulateur dans une telle phase. Il est d’autant plus important de réussir cette opération que ce deuxième dividende numérique permettra d’offrir à l’ensemble de l’économie des moyens nouveaux pour se développer.”

Déstabilisation ? Le président de l’ARCEP, dont le mandat s’achève en janvier prochain, a-t-il en tête le débat remis sous les feux des projecteurs d’une éventuelle fusion ou rapprochement de l’ARCEP avec le CSA ?

Sur BFM Business, il considère qu’au-delà de la question des organisations de régulation, “la vraie question est la nature de la régulation exercée respectivement sur les télécommunications (‘technique et économique’) et l’audiovisuel (‘culturelle et sociétale et qui tendrait vers plus d’économie’)”. Les régulations tendraient donc à se rapprocher mais jusqu’à quel point ?

“Plus de la moitié de l’acheminement des programmes de télévision arrive sur les écrans des Français par des réseaux télécoms et non plus par des réseaux de radiodiffusion”, déclare Jean-Ludovic Silicani. Alors fusion CSA-ARCEP ? Absorption ARCEP-CSA ? Ou vice-versa. Jean-Ludovic Silicani refuse de trancher. “Ce sont des sujets de jeux d’égo, cela concerne les enfants, cela ne m’intéresse pas.”

(Revoir tout le colloque ARCEP en vidéo à la demande.)

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