La Cour européenne de justice essaie de trouver une position juridique durable en ce qui concerne les Google Adwords.

A cause de son programme de lien sponsorisés, Google a été accusé à plusieurs reprises par des sociétés d’avoir porté atteinte à leur marques placées en mots-clés.

C’est le cas des affaires Google vs Louis Vuitton Malletier, Google France vs Viaticum & Luteciel (pour la marque Bourse des Vols) et Google France/CNRRH (marque Eurochallenges), Pierre-Alexis Thonet, Bruno Raboin & Tiger, franchisée Unicis.

L’avocat général Poaires Maduro estime que Google n’a pas enfreint les droits de marque en permettant aux annonceurs d’acheter des mots-clés correspondants à des marques enregistrés. Néanmoins, la responsabilité de Google peut être engagée au titre du contenu d’AdWords impliquant des atteintes aux marques.

Avis non contraignant

Petite précision de procédure mais de taille en fin de communiqué de presse (disponible en fichier PDF) : « l’opinion de l’avocat général ne lie pas la Cour de justice. La mission des avocats généraux consiste à proposer à la Cour, en toute indépendance, une solution juridique dans l’affaire dont ils sont chargés. Les juges de la Cour de justice des Communautés européennes commencent à présent à délibérer dans cette affaire. L’arrêt sera rendu à une date ultérieure. »

L’avis n’est donc pas contraignant mais il est souvent suivi par les juges de la Cour de Justice des Communautés européennes du Luxembourg.

L’avis de l’avocat général est assez nuancé et l’approche se révèle quelque peu déroutante : « lors de la sélection de mots-clefs [dans Google AdWords], il n’y a  aucun produit ou service vendu au public. Un tel usage ne peut dès lors pas être considéré comme un usage fait pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux que couvrent les marques. De même, les annonceurs eux-mêmes ne se rendent pas coupables de contrefaçon de marque en sélectionnant dans AdWords des mots clefs correspondant à des marques. »

(Lire la fin de l’article page 2)