L’Europe cherche ses repères faces à Google Books. Cette semaine, la Commission européenne entame une série de consultations pour « exposer les grands défis culturels et économiques de la numérisation des livres en Europe » et déterminer un cadre règlementaire.

Les conclusions seront transmises au Parlement européen et au Conseil européen. Une consultation publique est ouverte dans ce sens jusqu’au 15  novembre.

Plusieurs principes ont déjà été retenus : il faut adapter la législation européenne encore trop fragmentée (en particulier pour les les œuvres orphelines et épuisées), la numérisation doit être effectuée dans le plein respect des règles du droit d’auteur, les auteurs doivent bénéficier d’une « rémunération équitable », des partenariats public-privé peuvent être envisagés pour aller plus vite.

« Pour l’heure, 1 % seulement des livres des bibliothèques nationales européennes ont été numérisés, ce qui veut dire qu’il nous reste une tâche énorme à accomplir, mais aussi que de nouvelles opportunités s’offrent à nous des points de vue tant culturel qu’économique », a déclaré Viviane Reding, commissaire en charge de la Société de l’Information et des Médias.

Les premiers jalons sont fixes avec la bibliothèque numérique européenne Europeana, inaugurée fin 2008 et qui comprend actuellement 4,6 millions d’œuvres numérisées: livres, cartes, photographies, séquences filmées et journaux.

Lundi, Dan Clancy, responsable monde du programme Google Book, est venu défendre la vision du groupe Internet à Bruxelles. Alors que le service de recherche de livres fait l’objet d’une action en groupe (class action) aux Etats-Unis à la suite d’un protocole d’accord signé avec les éditeurs en octobre 2008 et qui doit encore être validé par la justice américaine.

L’un des points-clés du compromis trouvé aux Etats-Unis porte sur la rémunération des auteurs qui recevront 63 % des revenus en ligne générés par Google grâce aux livres numérisés. Google prévoit aussi de verser de 125 millions de dollars (87 millions d’euros) en guise de dédommagement pour le présumé préjudice subi avant le protocole d’accord.

Mais les craintes d’un Google hégémonique sont fortes des deux côtés de l’Atlantique. Le ministère allemand de la Justice a dénoncé le compromis trouvé aux Etats-Unis tandis qu’en France, à l’instar du Syndicat national de l’édition française (SNE) qui exprime sa « ferme opposition »  au projet d’accord « non conforme au droit de la propriété littéraire et artistique ».