iPhone : la Commission européenne scrute les pratiques commerciales d’Apple

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Officiellement, aucune enquête est ouverte. Mais Bruxelles regarde avec intérêt les liens tissés entre Apple et les opérateurs mobiles pour commercialiser l’iPhone ou l’iPad.

La direction de la concurrence de la Commission européenne s’intéresse aux pratiques commerciales d’Apple dans la distribution de l’iPhone et de l’iPad.

Elle a été saisie de manière informelle par plusieurs opérateurs mobiles mais leur nom n’a pas été divulgué. En l’état actuel, aucune enquête officielle n’est ouverte.

“De manière générale, nous surveillons activement les développements de ce marché”, a précisé un porte-parole de la Comission européenne en fin de semaine dernière.

“Nous interviendrons, bien entendu, s’il y a des soupçons de pratiques anticoncurrentielles aux dépens des consommateurs.”

Les soupçons porteraient sur la teneur des contrats commerciaux qu’Apple fait signer aux opérateurs pour commercialiser ses appareils mobiles ou nomades. Ils comprendraient des clauses pour établir un certain niveau de subvention et des obligations pour investir au niveau marketing et promouvoir les terminaux.

Certes, d’autres fabricants de téléphones comme Nokia, dont l’influence était beaucoup plus grande jadis, ont également mis la pression sur les opérateurs pour remplir des objectifs de business mais Apple se montre particulièrement raide.

En France, un opérateur comme Orange, qui a été le premier à introduire l’iPhone en novembre 2007, est conscient des exigences de son partenaire Apple. Son P-DG Stéphane Richard évoque même d’une certaine “arrogance”.

Il a fallu que des concurrents comme Bouygues Telecom ou SFR saisissent l’Autorité de la concurrence et la justice pour faire sauter les clauses d’exclusivité entre Orange et Apple et accéder à la commercialisation de l’iPhone.

Rappelons que l’iPhone 5 demeure le modèle de smartphone le plus vendu dans le monde à fin 2012.

Mais il sera difficile pour la Commission européenne de reconstituer une vision globale : Apple signe un contrat spécifique par opérateur. Celui-ci doit d’ailleurs s’engager à écouler un volume-quota de smartphones sur une période donnée (trois ans généralement). Si les objectifs de vente d’iPhone ne sont pas remplis, l’opérateur doit verser une compensation à Apple.

A priori, Orange n’a pas pour autant saisi la Commission européenne à propos des terminaux Apple.

Néanmoins, dans les plaintes reçues à Bruxelles, un ou plusieurs opérateurs française ferai(en)t partie du lot, selon le New York Times.

“Nos contrats se conforment partout aux législations locales, y compris dans l’Union européenne”, argue de son côté Apple face aux allégations de pratiques commerciales déloyales.

En 2010, Bruxelles s’était déjà intéressé sur les services professionnels de l’iPhone puis la procédure avait été abandonnée.

Selon Reuters, Apple avait fait une concession : les services transfrontaliers de réparation du smartphone ont été autorisés et les restrictions sur les applications associées ont été assouplies.

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