Itinérance : Orange et Free prévoient une extinction fin 2020

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A travers un avenant, Orange et Free ont précisé à l’ARCEP comment ils comptaient mettre progressivement un terme à leur accord d’itinérance.

Après des négociations qui se sont déroulées plusieurs mois, les groupes Orange et Iliad/Free annoncent avoir signé un avenant portant sur l’extinction progressive de la prestation d’itinérance.

Les deux parties se sont entendus sur une « limitation progressive par Free Mobile », à partir de janvier 2017, des services pour ses clients en itinérance sur le réseau d’Orange. La prestation de roaming arrivera à son terme fin 2020. Le schéma retenu par les deux opérateurs va être communiqué à l’ARCEP qui devra se prononcer sur « la conformité aux lignes directrices » publiées le 25 mai 2016.

Depuis le début de l’année, l’Autorité de régulation des télécoms estimait que « l’extinction devrait se terminer à une date évaluée à ce stade entre la fin 2018 et la fin 2020 ». Il semblerait donc qu’Orange et Free se soient entendus pour repousser l’échéance en signant cet avenant. Ce qui laisserait plus de flexibilité à Free Mobile pour parachever son propre réseau et peaufiner la couverture mobile.

La balle est désormais dans le camp de l’ARCEP : « En fonction de l’ensemble de ces éléments, elle finalisera son analyse et sera amenée si nécessaire à transmettre à l’Autorité de la concurrence un projet de décision déterminant les modifications à apporter à ces contrats, en application de l’article L. 34-8-1-1 du code des postes et des communications électroniques. »

Sur fond de préparation de la mise en orbite de ses offres commerciales enclenchée début 2012, Free Mobile avait conclu en mars 2011 avec Orange un contrat d’itinérance nationale d’une durée de six ans (qui court donc jusqu’en 2018). D’où la signature de cet avenant pour pousser jusqu’à 2020.

Mais, entretemps, des ministres comme Arnaud Montebourg (ministre du Redressement productif en 2014) et des concurrents comme Bouygues Telecom ont exprimé des préoccupations vis-à-vis de cette mutualisation entre opérateurs susceptible de porter préjudice à la concurrence. Dans un avis en date de mars 2013, l’Autorité de la concurrence considérait que l’itinérance dont Free Mobile bénéficie via Orange ne devait pas être prolongée au-delà de 2016.

Avec le retour de la copie à l’ARCEP, peut-on s’attendre à quelques frictions au regard de l’échéance repoussée préconisée par Orange et Free (horizon 2020) ?

Au-delà de l’accord de partage des réseaux mobiles entre ces deux opérateurs, l’ARCEP devra également se pencher sur l’évolution du contrat de mutualisation et d’itinérance entre Bouygues Telecom et SFR. Eux aussi, ils avaient jusqu’à aujourd’hui (15 juin) pour remettre leur copie à l’Autorité de régulation des télécoms.


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