Justice : Bruxelles et Bouygues Telecom poursuivent leur combat contre France Telecom

CloudJuridiqueOpérateursRégulationsRéseaux

Déboutés en première instance, la Commission européenne et Bouygues Telecom ont déposé un recours devant la Cour européenne de Justice concernant les aides de l’Etat accordées à France Telecom en 2002.

La Commission européenne ne lâche rien et continue sa bataille judiciaire contre France Telecom, concernant les aides financières que l’Etat, alors actionnaire principal du groupe télécoms, a accordé à l’opérateur historique afin de lui éviter la faillite il y a huit ans.

Déboutée de sa plainte par le tribunal de première instance de l’Union Européenne, la Commission européenne a déposé début août un recours contre cette décision, mais cette fois-ci auprès de la Cour européenne de justice, révèle le quotidien La Tribune.

En 2002, l’Etat, en la personne de Francis Mer, alors ministre de l’Economie et des Finances, avait décidé d’accorder à France Telecom des aides publiques à hauteur de 9 milliards d’euros.

La santé financière de l’opérateur télécoms était alors préoccupante : la dette de France Telecom s’élevait en effet à cette époque à pas moins de 63 milliards de dollars, occasionnée notamment par l’acquisition de l’opérateur Orange en 2000.

La Commission européenne, associée à Bouygues Telecom, avait décidé de déposer une plainte devant le tribunal de l’UE, estimant que l’aide financière apportée par l’Etat était inéquitable et avait aidé l’opérateur historique, menacé de faillite, à se maintenir à flots sur un marché concurrentiel.

Mais le tribunal de première instance de l’Union Européenne a estimé au printemps dernier que l’aide apportée par l’Etat n’était pas illégale, dans la mesure où l’opérateur n’a jamais utilisé cette ligne de crédit.


Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur