Justice : Uber visé par un recours collectif de chauffeurs en Californie
Un juge californien a validé la possibilité pour des chauffeurs affiliés à Uber de lancer une « class action » qui leur permettrait de passer sous le statut de salarié et non plus de travailleur indépendant.
Les ennuis judiciaires d’Uber ne sont pas terminus… En Californie, le service américain de VTC (voitures de tourisme avec chauffeurs) se retrouve aujourd’hui menacé par un recours collectif (« class action ») de certains chauffeurs affiliés à Uber.
Le 1er septembre dernier, Edward Chen, juge fédéral du district nord de Californie, a validé la demande déposée par quatre chauffeurs Uber pour engager une action judiciaire en nom collectif, qui contestent leur statut de travailleur indépendant, alors que leur activité au sein du service de VTC s’apparente, selon eux, à du salariat.
Selon la plainte déposée, les chauffeurs plaignants estiment en effet que, comme les salariés d’une entreprise lambda, ils sont soumis à un certain nombre d’obligations, et peuvent être licenciés s’ils ne les respectent pas.
De son côté, Uber explique que ses chauffeurs sont avant des travailleurs indépendants et n’agit que comme un service mettant en relation des clients et des conducteurs.
Ce type de fonctionnement permet en outre à la plate-forme de VTC de ne pas payer de cotisations sociales, de ne pas fournir à ses chauffeurs un certain nombre d’avantages liés au statut de salarié (congés payés, couverture sociale,…).
Le juge Edward Chen a estimé que cette class action peut s’appliquer aux chauffeurs ayant travaillé pour Uber depuis le 16 août 2009 en Californie, pour les déclinaisons du service UberX, UberSUV ou UblerBlack, soit plusieurs centaines de plaignants potentiels.
A noter que cette action judiciaire concerne le changement de statut des chauffeurs d’Uber et leur capacité à toucher des pourboires, et non pas sur leur droit à obtenir des remboursements de dépenses, liés notamment à l’entretien de leur véhicule et leurs frais d’essence.
En attendant, Uber conteste l’existence de ce recours collectif « car les partenaires utilisent Uber selon leurs propres conditions, et il n’y a vraiment pas de conducteur type – la question clé en jeu », a indiqué service de VTC. Il envisage même de faire appel de cette décision californienne.
Si la justice américaine donne raison aux plaignants, cela pourrait bouleverser le business model d’Uber, basé sur l’économie de partage et la flexibilité du service.
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