L’ARCEP cherche le pragmatisme dans la neutralité Internet

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A travers deux consultations publiques, l’autorité de régulation des télécoms veut cerner la qualité des services Internet sur les réseaux fixes et les problématiques d’interconnexion.

Fin décembre, l’ARCEP a démarré deux consultations publiques en lien avec le thème de la neutralité Internet. Il est possible d’y répondre jusqu’au 17 février 2012.

La première consultation porte sur la mise en place d’un suivi de la qualité du service d’accès à l’Internet sur les réseaux fixes en prenant en compte la diversité des accès (xDSL, câble, FTTH).

Elle devrait servir à finaliser un dispositif d’ici la fin de l’année pour mesurer “réellement” le niveau de confort du service offert par les fournisseurs d’accès à l’internet (FAI) à leurs abonnés.

L’autorité de régulation des télécoms prévoient plusieurs phases pour y parvenir : consultation, spécification, définition d’un référentiel commun entre opérateurs, mise en œuvre du dispositif de suivi.

“Outres des mesures de débit, des mesures traduisant les performances techniques des réseaux et des mesures reflétant les usages les plus répandus (web, streaming…) devraient être réalisées”, précise l’ARCEP dans son communiqué.

Avec ce nouvel indicateur de suivi, l’autorité souhaite compléter les enquêtes de qualité de service déjà réalisées par ailleurs sur les réseaux mobiles et les services fixes.

La deuxième consultation porte sur “la mise en place d’une collecte trimestrielle d’informations sur les conditions techniques et tarifaires d’interconnexion et d’acheminement de données”.

Un sujet complexe compte tenu des imbrications entre FAI, fournisseurs de contenus, services et applications et les intermédiaires techniques (opérateurs de transit comme Cogent, Content delivery networks ou CDN comme Akamai).

 ARCEP : Françoise Benhamou remplace Nicolas Curien
Françoise Benhamou a été nommée membre du collège de l’ARCEP. Elle remplace Nicolas Curien dont le mandat est arrivé à expiration. Françoise Benhamou est agrégée de sciences sociales et agrégée de sciences économiques. Entre 2009 et 2010, elle a occupé des fonctions de  vice-présidente de l’université Paris 13 et de chercheur au CEPN (Centre d’économie de Paris Nord) et au CRG (Ecole Polytechnique). François Benhamou enseigne également à Sciences Po Paris, à l’Institut National de l’Audiovisuel, ainsi qu’à l’Institut National du patrimoine.C’est une spécialiste de l’économie de la culture et des médias. A fin 2011, elle tenait un blog sur le site Internet de Livres Hebdo.

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