L’ARCEP rejette un “commissaire au gouvernement” au nom de son indépendance

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Le gouvernement voudrait créer une fonction de “commissaire du gouvernement à l’ARCEP”. Son président Jean-Ludovic Silicani monte au créneau.

Pour l’année 2011, attendez-vous à des étincelles entre l’ARCEP et le gouvernement.

Mercredi soir, à l’occasion des voeux de l’autorité de régulations des télécoms, son président Jean-Ludovic Silicani a fustigé une certaine volonté interventionniste du pouvoir exécutif. Voire dénoncer à mots couverts une mise sous tutelle de l’ARCEP.

Cela change du ton consensuel que l’on trouve dans ce type d’exercice.

Qu’est-ce qui a déclenché ce tollé ? A travers une loi d’habilitation*, le gouvernement veut faire passer un amendement portant sur “l’adaptation au droit de l’union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques” (un joli fourre-tout dans lequel on trouve la transposition en droit français du “Paquet télécoms” européen).

Cet amendement permettrait de créer un “un commissaire du Gouvernement auprès de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes”.

Quel sera sa mission ? “Faire connaître les analyses du Gouvernement, en particulier en ce qui concerne la politique en matière postale et de communications électroniques. […] Il peut faire inscrire à l’ordre du jour de la commission toute question intéressant la politique en matière postale ou de communications électroniques ou entrant dans les compétences de l’autorité. L’examen de cette question ne peut être refusé.”

Pour Silicon.fr, pas de doute : cet interlocuteur du gouvernement disposera d’une large influence dans les travaux de l’ARCEP.

Présent aux vœux de l’Autorité, Eric Besson, ministre en charge de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, a tenté de justifier la création de ce “commissaire du gouvernement” au sein de l’ARCEP.

Il a évoqué le “dialogue nécessaire face enjeux qui se présentent devant nous, qu’il s’agisse de l’attribution des fréquences ou du déploiement de la fibre optique, [et] appellent une étroite coordination entre les pouvoirs de l’Autorité et ceux du gouvernement”.

Tout en reniant la volonté d’une “mise sous tutelle” ou de “remise en cause de l’indépendance de votre Autorité”.

Jean-Ludovic Silicani n’a visiblement pas envie de concéder quoi que ce soit. Il a souligné les risques de “confusion des intérêts de l’Etat régulateur et de l’Etat tuteur ou actionnaire”. Deux missions de l’Etat qui “doivent demeurer soigneusement séparées sauf à porter atteinte à la crédibilité du régulateur comme du gouvernement”.

Une différence de points de vue qui ne va pas manquer d’attiser la polémique au plus haut sommet de l’Etat et au Parlement.

*Une loi d’habilitation donne la possibilité au gouvernement d’agir par voie d’ordonnance pour mettre en oeuvre certaines mesures rapidement, au lieu d’utiliser la voie législative classique avec discussion du texte par l’Assemblée nationale et le Sénat (source : source APCE).


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