La BSA intensifie la chasse aux logiciels pirates dans les entreprises

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L’association de lutte contre la contrefaçon des logiciels annonce un ”
renforcement” des contrôles et lance une nouvelle campagne.

“Intensifier les contrôles et la sensibilisation aux contrôles.” Porte-parole de la Business Software Alliance France (BSA) et directeur marketing Europe du sud chez Symantec, Eric Beaurepaire résume ainsi la nouvelle stratégie préventive de l’association de lutte contre le piratage des logiciels. Celle-ci passera par une campagne publicitaire (orchestré par l’agence de communication Singapour) et par un renforcement des contrôles en entreprise. En 2005, la France s’est particulièrement mal distinguée en voyant son taux d’exploitation illégale des logiciels passé de 45 à 47 % contre 36 % en moyenne européenne (voir édition du 23 mai 2006).

Le BSA compte augmenter ses contrôles de 50 % auprès des sociétés soupçonnées d’utiliser des logiciels sans s’être acquittées des licences d’exploitation. Les contrôles peuvent s’effectuer par courrier ou, plus directement, par la visite d’huissier et d’experts informatiques dans le cadre d’opération de saisies-contrefaçon, réalisées avec l’autorisation du Président du tribunal de grande instance. La remontée d’informations par les canaux de distribution des revendeurs est l’un des nombreux critères sur lesquels s’appuie le BSA pour cibler les entreprises soupçonnées de contrefaçon.

La campagne de communication, quant à elle, vise à sensibiliser les responsables aux dangers encourus à utiliser illégalement des logiciels. Outre les risques techniques liés à la présence éventuelle de spywares dans des logiciels “crackés”, l’absence de support technique et les mises à jour inexistantes, l’entreprise coupable de ces pratiques s’expose à des amendes importantes.

Selon les articles L. 335-4 du Code de la propriété intellectuelle et 131-38 du Code Pénal, les entreprises encourent jusqu’à 750 000 euros d’amende. Et devront s’acquitter des licences des logiciels utilisés de façon illicite. Dans les faits, les peines s’avèrent moins sévères même si elles sont loin d’être indolores. La BSA rapporte ainsi le cas de deux entreprises françaises, grossiste en papeterie et fabricant de peinture, contrôlées en 2005 et condamnées en février et mars 2006 à respectivement plus de 35 000 et 111 500 euros d’amendes. La BSA ne précise cependant pas le type ni le nombre de logiciels piratés.

“En moyenne, rapporte Eric Beaurepaire, les amendes s’élèvent à 45 000 euros par entreprise”. Une somme qui peut paraître dérisoire pour une grande société mais importante pour une PME. “Notre but n’est cependant pas de couler les sociétés que nous contrôlons”, précise le porte-parole de l’alliance, “ne serait-ce que pour qu’elles puisse payer les licences des logiciels piratés.” Mais selon lui, aussi difficile soit la gestion d’un parc informatique, plus aucun chef d’entreprise ne peut ignorer la problématique du piratage.

La nouvelle campagne de communication et le renforcement des contrôles concrétisent les mesures annoncées en mai 2006. L’association, qui représente les intérêts de nombreux éditeurs parmi les plus importants de cette industrie (Adobe, Apple, McAfee, Microsoft, Sybase, Symantec…), appuie sa démarche alors sur l’étude sur le piratage commandée à IDC. Plus récemment, le BSA a révélé que, au sein des entreprises contrôlées, plus de 71 % des logiciels étaient utilisés illégalement en moyenne (voir édition du 21 septembre 2006)

Mais, à l’exception des années 1999 et 2000 (avec des taux respectifs de 39 et 40 %), le taux de piratage de la France s’est toujours élevé autour de 45 % (46 % en 2001, 47 % en 2005). Eric Beaurepaire explique cette conjoncture par plusieurs phénomènes : la démocratisation du haut débit en France qui facilite l’accès aux logiciels crackés, le tissu important de PMI-PME et de TPE-TPI, des segments d’entreprise dans lesquels on observe un taux élevé de contrefaçon, voire un ton trop centré sur l’éducation et pas assez sur le répressif de la part du BSA.

Situation à laquelle l’association compte bien mettre un terme. ” L’objectif est de stopper la croissance continue de contrefaçon ces dernières années en France et de réduire ce taux de piratage”, rapporte le porte-parole. “Si nous revenons à un taux proche de 40 %, en regard d’un marché du logiciel en pleine croissance, nous serons satisfaits”. Mais encore loin de la moyenne européenne autour de 35 %.


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