La Californie pourrait adopter un format de document libre

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Une proposition de loi est en cours d’examen pour l’adoption d’un format de
document libre par les services de l’Etat de Californie.

Une proposition de loi présentée devant l’Assemblée d’Etat de Californie réclame l’adoption d’un format de document open source pour l’ensemble des documents du gouvernement local.

Cette proposition, si elle est adoptée, ferait de la Californie, avec ses quelque 33 millions d’habitants, la zone géographique la plus importante s’impliquant dans la promotion des formats de document libres.

Ce type de format s’impose de plus en plus comme une solution de choix pour les instances gouvernementales à la recherche d’une méthode efficace et peu coûteuse permettant de normaliser l’organisation et l’accès de la documentation de manière dématérialisée. Car les formats libres sont mis à la disposition de tous les développeurs.

La proposition ne recommande pas l’utilisation d’un format spécifique et mentionne uniquement l’idée “d’un format libre de fichier XML”.

Microsoft et IBM sont aujourd’hui engagés dans une bataille à propos des formats ouverts en XML. Big Blue défend le format ODF (Open Document Format) et s’oppose à Microsoft qui, lui, propose le format Open XML actuellement utilisé par Office 2007.

Selon la proposition de loi, le Department of Technology Services devra choisir un format approprié, suivant la compatibilité avec les systèmes actuels.

Outre la définition du domaine d’utilisation du format, les questions de licence seront également abordées, à savoir si le format sera libre de droits ou non.

La proposition de loi a été présentée par le député de San Francisco Mark Leno. Si elle est adoptée, l’ensemble des agences gouvernementales aura jusqu’au 1er janvier 2008 pour commencer à générer et enregistrer tous les documents électroniques officiels sous forme de fichiers au format libre.

Le Massachusetts est le seul état américain qui ait encouragé l’adoption d’un format de document libre. Après quelques vives discussions, l’Etat a fini par opter pour le format ODF, tout en autorisant l’utilisation de convertisseurs qui permet les exportations de Microsoft Office vers ODF.

Les Etats du Texas et du Minnesota étudient actuellement des propositions d’adoption de systèmes de documents libres.

La Belgique est le premier pays au monde qui a tenté l’été dernier de faire passer la totalité de son infrastructure au format ODF. Le pays prévoit d’entamer le processus d’intégration du nouveau format dès l’année prochaine.

Traduction d’un article de Vnunet.com en date du 28 février 2007


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