La prochaine carte d’identité serait biométrique avec option signature électronique

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Le Parlement planche sur l’instauration d’une carte nationale d’identité électronique incluant un volet biométrique et des fonctions d’e-signature. Elle pourrait être introduite avant la fin de l’année.

La carte nationale d’identité électronique (CNIE), un serpent de mer ?

Le feu vert pour son déploiement avancerait à grand pas mais la période de gestation a été longue.

Lors du salon Cartes (édition…2009), Gemalto, spécialiste des cartes à puce, avait crû percevoir des mouvements pour une émergence de cette carte d’identité à la sécurité numérique renforcée.

Plus récemment, dans les colonnes de La Tribune, c’est au tour de son concurrent Oberthur Technologies d’apercevoir des signaux fort.

“Le projet de loi sur la carte d’identité électronique doit être examiné en avril au Sénat et en mai à l’Assemblée nationale”, a déclaré son directeur général Thomas Savare.

“Les premières cartes, a priori dotées de deux puces, devraient faire leur apparition en France avant la fin de l’année.”

Initialement, une proposition de loi relative à la protection de l’identité avait été déposé par le sénateur Jean-René Lecerf  (UMP) “et plusieurs de ses collègues” le 27 juillet 2010.

Puis un rapporteur a été nommé début 2011: François Pillet (UMP).

Pour découvrir la suite de la saga digne du Dossier Médical Personnel, il faut le consulter le calendrier fourni par Les Echos.

Le 13 avril, la commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi relative à la protection de l’identité.

Le texte sera ensuite discuté le 27 avril au Sénat, avant d’être débattu à l’Assemblée nationale.

Outre l’intégration d’une puce contenant les renseignements civils de l’individu (nom, domicile, date de naissance) associés à divers éléments de reconnaissance (taille, couleur des yeux, photographie, empreintes digitales), la CNIE devrait comporter un volet biométrique et des fonctions optionnelles de signature électronique.

Selon la proposition de loi initiale, Jean-René Lecerf  avait évalué à 200 000 le nombre de personnes victimes en France d’usurpation d’identité chaque année.

“Parallèlement, dans le monde virtuel d’internet, on évalue en 2009 en France à 400 000 le nombre d’usurpations d’identité et ce phénomène connaît une croissance particulièrement inquiétante”, soulignait-il à l’époque.


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