LOPPSI 2 : le filtrage du Net provoque des remous
Le projet de loi LOPPSI 2, comprenant un volet cyber-criminalité, a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. Le dispositif de filtrage du Net au nom de la lutte pédo-pornographique provoque des polémiques.
Mardi après-midi, l’Assemblée nationale a procédé au vote solennel de la version 2 du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) : 312 voix pour, 214 contre.
C’est au tour du sénat de prendre en main l’examen de ce projet de loi centré sur la sécurité intérieure et la cyber-criminalité : vidéo surveillance accrue des lieux public et des sites dits sensibles (centrales nucléaires…), création d’un délit d’usurpation d’identité sur le Net et obligation des FAI de bloquer les sites pédo-pornographiques.
Ce vaste filtrage du Net provoque des remous au sein d’associations de défense des libertés sur Internet et de partis d’opposition. ITespresso.fr a compilé les premières réactions des différents camps : « pro- » et « anti-filtrage ».
Ministère de l’Intérieur : « De nouveaux instruments pour mieux lutter contre les nouvelles formes de délinquance »
Dans un communiqué, le ministre de l’intérieur Brice Hortefeux se « réjouit » de l’adoption de la loi LOPPSI 2 en première lecture à l’Assemblée Nationale.
« Ce texte donne aux policiers et aux gendarmes de nouveaux instruments permettant de mieux lutter, sur le terrain, contre de nouvelles formes de délinquance et protéger les personnes les plus vulnérables. »
Le ministre espère que « le projet de loi puisse être examiné au Sénat dans les meilleurs délais, pour que cette réforme entre en vigueur dès l’été. »
Il a notamment appelé l’opposition parlementaire à « dépasser ses incohérences » et « à participer enfin de manière constructive à ce débat nécessaire ».
Parti socialiste : « Un filtrage plus ou moins insidieux »
Avant le vote solennel de l’Assemblée nationale, le Parti socialiste dénonçait le dispositif LOPPSI 2.
« Pêle-mêle, on instaure le filtrage de la correspondance électronique, on étend la vidéosurveillance des sociétés privées dans l’espace public, on instaure un couvre-feu administratif et inefficace des mineurs », peut-on lire sur le site Internet du parti.
A l’occasion des Premières rencontres parlementaires sur l’Economie numérique qui se sont déroulées hier, le député Patrick Bloche (PS, Paris) a déploré l’instauration d’un « filtrage plus ou moins insidieux du Net ».
Mouvement Démocrate : « S’engager pour la neutralité du réseau »
Le MoDem de François Bayrou est neutre : « Le concept de neutralité du réseau doit être reconnu comme un pré-requis indispensable au développement des technologies et au maintien de la liberté d’expression. Toute forme de censure du réseau doit être rendue publique et validée par une autorité judiciaire. Les moyens doivent être mis sur l’identification des auteurs des méfaits et non pas sur une illusoire mesure de protection par un filtrage facilement contourné » est-il indiqué dans le livre orange du parti politique.
Pour Robert Rochefort (député européen MoDem) cité dans une dépêche AFP via le blog de Paul Guermonprez, la Loppsi 2 « installe la censure sur Internet, au nom de la lutte indispensable contre la pédo-pornographie, alors que des solutions existent et qui passent par la collaboration avec les moteurs de recherche. »
Il ajoute que « ceci explique bien que le filtrage au niveau du réseau n’est pas la solution. Les listes noires des moteurs de recherches ou par choix personnel au niveau du pare-feu sont à préférer, sans parler des réels moyens pour la police… »