Match nul entre le gouvernement américain et Microsoft

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La demande de nouvelle audition en appel formulée par Microsoft a été rejetée le jeudi 2 août. Le géant des logiciels estimait que l’intégration d’Internet Explorer dans Windows avait été techniquement mal interprétée. Dans le même temps, le gouvernement américain essuyait un refus concernant l’accélération de la procédure. Le dossier suivra son cours normalement à moins d’un recours devant la Cour suprême.

“Rien dans le jugement de la Cour n’empêchera la prise en considération de sanctions par le tribunal de première instance”, ont indiqué ce jeudi 2 août les juges de la cour d’appel. Et pour cause : ils rejettent à la fois la demande de Microsoft et celle du gouvernement américain. Pas de jaloux donc, la procédure qui les oppose dans le procès marathon intenté contre la firme de Bill Gates pour abus de position dominante et pratiques anticoncurrentielles suivra son cours normal, à moins que la Cour suprême ne s’en mêle. Microsoft n’est pas parvenu à gagner du temps tandis que le gouvernement américain n’a pu accélérer les choses. Après le jugement du 28 juin dernier ordonnant le renvoi de l’affaire en première instance, tout en reconnaissant la culpabilité de Microsoft (voir édition du 28 juin 2001), le gouvernement avait indiqué qu’il ne ferait pas appel de la décision mais qu’il souhaitait accélérer la procédure. Ainsi, le 13 juillet, il déposait une demande pour que le renvoi en première instance soit avancé (voir édition du 16 juillet 2001). Cette demande vient d’être rejetée.

Microsoft cherche pour sa part à gagner du temps par tous les moyens. Après avoir montré sa bonne volonté en n’imposant plus Internet Explorer dans Windows (voir édition du 12 juillet 2001), le géant des logiciels déposait à son tour une demande à la justice américaine le 18 juillet, soit cinq jours après celle formulée par le gouvernement. Microsoft réclamait une nouvelle audition en appel (rehearing) en arguant que les conclusions du jugement du 28 juin étaient “clairement erronées” en ce qui concerne l’intégration d’Internet Explorer dans Windows, la justice ayant selon l’éditeur mal interprété techniquement le dossier (voir édition du 19 juillet 2001). Les juges n’ont pas estimé la requête recevable.

La Cour suprême, dernier recours pour Microsoft

Microsoft avait réclamé dans un document daté du 20 juillet que la demande du gouvernement ne soit pas suivie (voir édition du 23 juillet 2001). De son côté, le gouvernement a transmis le 26 juillet une demande pour que Microsoft n’obtienne pas de nouvelle audience en appel. Tous deux obtiennent donc satisfaction, tout en voyant leurs demandes respectives d’audience en appel et d’accélération de la procédure refusées. Désormais, le procès devrait suivre son cours normalement, à moins que Microsoft ne choisisse de déposer un recours devant la Cour suprême, une possibilité qui a été évoquée par les intéressés (voir édition du 23 juillet 2001). Vivek Varma, le porte-parole de Microsoft, le confirmait après la décision de ce jeudi en indiquant : “Nous examinons les possibilités en considérant un recours devant la Cour suprême.” Le géant de Redmond avait précisé qu’il prendrait sa décision dans les sept jours suivant le jugement pour une nouvelle audience en appel. Légalement, il dispose de quatre-vingt-dix jours après le jugement du 28 juin, ce qui lui laisse jusqu’à la mi-août pour se décider. Si le procès retourne en première instance comme cela risque d’être le cas, le tribunal devra tout d’abord désigner un nouveau juge après la mise en cause du juge Jackson dont l’attitude a été jugée “sérieusement néfaste” au bon déroulement du procès.


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