Après la réflexion (un an), place aux prises de position fermes.
L’ARCEP vient de dévoiler ses dix propositions sur la neutralité de l’Internet et des réseaux. Elles visent à promouvoir « un équilibre pérenne, neutre et de qualité pour les réseaux et en particulier l’internet » .
En mars, un premier document d’orientation avait été publié.
Selon l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, cette démarche se veut « préventive » mais des mesures plus prescriptives sont également évoquées, « si cela s’avérait nécessaire ».
Voici les principales lignes des préconisations ARCEP :
- Liberté et la qualité dans l’accès à l’internet;
- Non discrimination des flux dans l’accès à l’Internet;
- Encadrement des mécanismes de gestion de trafic de l’accès à l’Internet (‘pratiques de gestion de trafic mises en place par les FAI dans le respect des critères de pertinence, de proportionnalité, d’efficacité, de non discrimination et de transparence’);
- Possibilité de proposer, en complément de l’accès Internet, des « services gérés » (à condition qu’ils ne dégradent pas la qualité de l’accès et qu’ils respectent le droit de la concurrence et des règles sectorielles);
- Transparence accrue vis-à-vis des utilisateurs finals;
- Suivi des pratiques de gestion de trafic;
- Suivi de la qualité de service de l’internet;
- Suivi du marché de l’interconnexion de données;
- Prise en compte du rôle des PSI dans la neutralité de l’internet;
- Renforcement de la neutralité des terminaux.
« Ces travaux serviront à l’action publique et ils pourront alimenter les réflexions du Gouvernement et du Parlement », considère l’ARCEP.
Cela tombe bien. La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale vient de créer une « mission d’information sur la neutralité du Net », à la demande de Laure de La Raudière, député d’Eure-et-Loir et secrétaire nationale UMP en charge Médias et Numérique.
Dans le courant de l’été, pour le compte du gouvernement, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’Economie numérique, avait publié un rapport sur le sujet qui a été remis aux parlementaires en juillet après une démarche de consultation publique.
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Derniers commentaires
4 Responses to Neutralité du Net : les principes défendus par l’ARCEP-
Le 30 septembre 2010 à 22:37 par Limonate
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Le 30 septembre 2010 à 22:40 par pbill
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Le 1 octobre 2010 à 8:12 par noBlabla
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Le 4 octobre 2010 à 0:03 par Corentin
On nous dit « Neutralité du Net » !!!. Aujourd’hui on se demande si acerp est encore un organisme indépendant ou dépendant de l’état ? Les phrases ne suffisent plus pour convaincre.
La neutralité du net est attaquée tous les jours sur chaque Smartphone Francais, dans la plus grande impunité.
Internet est le 3eme média après la TV et la Radio en ascension constante vers la première place. C’est aussi le seul média permettant une cohésion des avis et des points de vues des citoyens face à d’autres médias plus au moins contrôlé. C’est donc l’ennemi a abattre pour les Etats, les industriels et plus généralement pour tous ceux ayant un monopole, ou des exactions à cacher. Si l’internet a été conçu dans un esprit de liberté, il devient subversif pour de nombreux intérêts vis à vis des modèles établis. Cependant, si celui-ci est détourné de son objectif primaire, il peut devenir l’outil le plus totalitaire qui soit, dans le contrôle de la vie privée. Le contrôler est donc la nouvelle bataille du XXI siècle entre le citoyen et les ploutocraties qui se sont installés. Le Web est le renouveau de la plume face à l’épée, à même de lutter contre ceux qui souhaiteraient utiliser ou utilise la propagandes à la place des matraques dans des espaces dit « démocratique ». C’est là, vraiment l’enjeu de la Neutralité du Net ! Il est bon de rappeler son enjeu pour ceux qui croient en la diabolisation de ce média.
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- Transparence accrue vis-à-vis des utilisateurs finals;
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… ça fait mal …