Numéros surtaxés : l’ARCEP rattrape Free au collet

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Le régulateur des télécoms a mis en demeure Free (groupe Iliad) car sa grille de numéros surtaxés (hors du cadre “téléphonie fixe illimitée”) n’est pas assez transparente. Tous les opérateurs doivent rentrer dans les rangs d’ici la fin de l’année.

L’avertissement de l’ARCEP relatif aux numéros surtaxés dans les offres dite de “téléphonie fixe illimitée” (composante du triple play), tombé dans le courant de l’été, n’a pas suffi.

Alors, le régulateur des télécoms a tapé plus fort sur la table.

Le 23 novembre, le groupe Iliad/Free vient d’être mis en demeure en raison d’une “insuffisance persistante d’information à destination des utilisateurs”.

L’opérateur avait confirmé l’exclusion de ses forfaits d’environ 500 numéros correspondant à des services (souvent de la messagerie rose ou des jeux) ou des interlocuteurs divers.

Les appels vers ces numéros étaient facturés hors forfait.

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes somme Free de “cesser d’exclure certains numéros de ses forfaits d’ici le 7 janvier 2011”.

Pourtant, le pionnier du triple play avait pris quelques dispositions pour informer ses clients.

Début octobre, une pré-annonce vocale avait été instaurée en début d’appel sur ces numéros surtaxés pour signaler “un traitement tarifaire différent”.

Autre geste : l’opérateur publie la liste des numéros exclus dans l’espace client accessible via le portail Free.

Mais cela restait encore insuffisant en termes de transparence au regard du Code des postes et des communications électroniques, selon l’ARCEP.  D’où la procédure de mise en demeure initiée.

Free n’est le seul opérateur qui a été pointé du doigt pour ces manquements.

SFR avait reconnu que “quelques centaines” de numéros surtaxés étaient exploités dans le cadre d’une offre similaire de téléphonie fixe illimitée. Et il était bien difficile pour les clients d’identifier si les numéros composés entraient ou non dans le cadre des forfaits.

L’ARCEP s’engage à ce que tous les opérateurs rentrent dans les rangs d’ici la fin de l’année.


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