Position dominante de Vente-privée.com : Brandalley poursuit son combat

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L’Autorité de la concurrence ne perçoit pas d’abus de position dominante de la part de Vente-privée.com. Le plaignant Brandalley s’accroche par voie de justice.

Face à son concurrent Vente-Privée.com, Brandalley ne désarme pas malgré une décision de l’Autorité de la concurrence en sa défaveur.

Le site de ventes événementielles, dirigée par Cyril Andrino, conteste l’approche du dossier par le régulateur et compte saisir la cour d’appel de Paris en vue d’un recours.

Rappel des faits : en octobre 2009, Brandalley avait saisi l’Autorité de la Concurrence en estimant que Vente-Privée.com occupait une position dominante sur son marché de prédilection (qui s’élève désormais un milliard d’euros en France).

En dénonçant des clauses d’exclusivité et de non-concurrence avec des fournisseurs (comme des grandes marques) « leur interdisant, pour une durée injustifiée, de passer par un site de vente événementielle en ligne concurrent ».

Après instruction contradictoire du dossier, l’Autorité de la concurrence a estimé dans la décision rendue que « l’existence d’un marché de la vente événementielle en ligne tel que délimité dans la notification des griefs et pour la période visée (2005-2011) n’est pas établie. »

A la lecture de la décision de l’Autorité de la concurrence, il semblerait que les clauses litigieuses de Vente-Privée.com soient suffisamment floues pour une interprétation assez libre. En tout cas, elles ne seraient pas explicites pour déterminer un abus.

Selon Les Echos, la position prise par le régulateur laisse Brandalley pantois.

« Après 5 ans de procédure, d’un côté l’Autorité de la concurrence reconnaît que les exclusivités qui figurent dans les contrats que les marques signent avec Vente Privée, pourraient être considérées comme abusives mais, de l’autre, elle déclare qu’elle ne peut pas se prononcer parce que ses services d’instruction n’ont pas défini de façon assez précise le marché sur lequel Vente Privée est en position dominante », déclare Cyril Andrino.

D’où le recours qui sera engagé devant la cour d’appel de Paris.


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(Crédit photo : Shutterstock.com –  Droit d’auteur : xtock)


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