Rapport Lescure : les échanges non marchands ou le parfum de la licence globale

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La mission Lescure sur la culture à l’ère numérique laisse la porte ouverte à des échanges non marchands. Mais son application serait complexe, estime-t-elle.

La mission Lescure propose d’approfondir la réflexion sur les “échanges non marchands“.

Sa légalisation offrirait, “de prime abord, d’intéressantes perspectives”.

Par définition, il s’agirait de partager et télécharger des oeuvres protégées dans un cadre non marchand (sans but lucratif) en contrepartie d’une contribution forfaitaire prélevée sur l’abonnement à Internet.

La fameuse licence globale sans dire son nom qui réapparaît de manière récurrente dans les débats sur le numérique.

Elle avait suscité un certain intérêt lors des discussions parlementaires liées à la loi sur le droit d’auteur et droit voisin dans la société de l’information (DADVSI) entre 2005 et 2006. Mais, finalement, son instauration avait été rejetée.

Dans la vision de la mission Lescure dont les conclusions ont été rendues lundi, cette approche d’échanges non marchands “simplifierait considérablement la question de la lutte contre le piratage et permettrait de focaliser la répression sur les sites qui exploitent la contrefaçon à des fins lucratives (…). Tandis que le prélèvement instauré en contrepartie de la légalisation des échanges, qu’il s’agisse d’une rémunération compensatoire ou d’une “contribution créative”, fournirait aux créateurs “une source de revenus substantiels”.

Enfin, en théorie.

Car les échanges non marchands soulèverait plusieurs types de difficultés.

Ne serait-ce que d’un point de vue législatif, ils se heurteraient aux “engagements internationaux de la France et au droit de l’Union européenne”.

Secundo, il serait difficile d’établir une coexistence d’échanges non marchands légalisés et d’une offre commerciale payante.

Car il faudrait des outils pointus d’analyses des flux sur le Web comme des technologies de type DPI (Deep Packet Inspection).

“Ce qui impliquerait une observation du trafic systématique et intrusive et risquerait de se traduire par des atteintes aux libertés individuelles et à la vie privée plus graves que celles auxquelles elle prétend mettre fin”, selon les conclusions de la mission Lescure.

La porte reste ouverte, sachant que le Parlement européen s’était penchée sur la question du partage de fichiers entre amis en janvier 2012…
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