Refarming 1800 Mhz : Bouygues Telecom conforté par le Conseil d’Etat

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La plus haute instance administrative considère que Bouygues Telecom n’a pas enfreint les règles de concurrence en transformant une bande de fréquence 2G en mode 4G avec l’aval de l’ARCEP.

Pour Bouygues Telecom, la décision rendue le 18 juin par le Conseil d’Etat – validant le droit de ré-allouer la bande de fréquences 1800 Mhz pour déployer son réseau 4G – est une bonne nouvelle. Cette manœuvre a permis à l’opérateur d’accélérer la couverture en 4G de la population française : 69% au dernier pointage.

“Contrairement à ce que prétendaient ses concurrents, l’autorisation donnée à Bouygues Telecom par l’ARCEP le 4 avril 2013, ne viole en aucune manière les règles de concurrence et le principe d’égalité entre opérateurs”, précise Bouygues Telecom dans un communiqué.

“Le Conseil d’Etat  souligne en particulier que les autres opérateurs avaient la possibilité, eux aussi, de demander la réutilisation de leurs fréquences 1800 Mhz, ce qu’ils n’ont pas fait.”

Avec le refarming mené par Bouygues Telecom ou comment transformer l’exploitation de fréquences 2G en mode 4G avec l’aval de l’ARCEP, Orange et SFR ont considéré qu’il s’agissait d’une distorsion de marché. Alors que l’Autorité de régulation des télécoms évoque juste un avantage concurentiel.

Certains opérateurs ont protesté considérant qu’ils avaient déjà investi près de 3,6 milliards d’euros fin 2011 pour l’achat des licences 4G dans les bandes des 800 et 2600 Mhz et qu’ils devaient encore construire l’infrastructure nécessaire à leur exploitation, analyse Silicon.fr.

Cette semaine, Bouygues Telecom a annoncé l’arrivée prochaine de la version 4G+ (LTE-A) pour proposer des débits Internet mobile plus importants à ses clients.

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