République numérique : le gouvernement en mode crowdsourcing pour débattre

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Manuel Valls et Axelle Lemaire ont présenté les grandes lignes d’un avant-projet de loi pour une République numérique. Une plateforme collaborative permet à tous de contribuer.

Après avoir défriché les idées avec l’appui du CNNum, la future loi sur le numérique est passée en mode consultation publique.

Samedi matin (26 septembre), Manuel Valls, Premier ministre, et Axelle Lemaire, secrétaire d’État au numérique, ont présenté les grandes lignes du projet de loi pour une République numérique.

Pendant trois semaines, les citoyens et organisations militantes et professionnelles pourront apporter leurs contributions à travers « une plateforme numérique inédite de co-création de la loi ».

Le texte enrichi sera ensuite envoyé en conseil d’Etat puis en Conseil des ministres. Le projet de loi passera ensuite dans les mains du Parlement en vue de son adoption.

Le gouvernement s’y engage : les contributions les plus populaires obtiendront une réponse officielle du gouvernement. Voire mieux : les auteurs concernés seront reçus par la secrétaire d’Etat chargée du numérique pour un entretien approfondi.

Des experts du droit et du numérique sont d’ores et déjà appelés à alimenter les thématiques via un fab-lab de la loi (ou atelier de fabrication).

Rappelons les trois principaux objectifs du gouvernement à travers ce texte de loi : « Liberté accrue pour la circulation des données et du savoir », « Egalité de droits pour les usagers du net », « Fraternité, pour une société numérique ouverte à tous ».

Sur le site officiel Gouvernement.fr, les principaux chapitres de la future loi sur le numérique sont exposés sous forme de dessins.

On évoque des thèmes phares comme la neutralité du Net (également abordé à travers un avis de l’ARCEP), la « portabilité des données », le « droit au maintien de la connexion », la « confidentialité des correspondances privées », « le droit à l’oubli des mineurs », une meilleure information des consommateurs vis-à-vis des avis en ligne, l’open data (ouverture des données publiques), l’accessibilité numérique mais aussi la « mort numérique » ou comment « exprimer et de faire respecter sa volonté sur le devenir de ses informations personnelles publiées en ligne après sa mort ». Un dernier champ de réflexion inattendu mais intéressant.

Maintenant, rendez-vous sur le site Internet dédié Republique-Numerique.fr pour découvrir les propositions et apporter vos propres contributions.

Ce site participatif a été réalisé grâce à la plateforme Cap Collectif, selon les principes de la démocratie ouverte (OpenGouv).

(Crédit illustration : Gouvernement.fr)


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