L’idée d’une « taxe Google » déplait à l’ASIC car elle vise directement les membres de l’association professionnelle réunissant une ribambelle « d’acteurs Web 2.0″ (Dailymotion, Google France, PriceMinister, Yahoo France, Facebook France…).
Dans le cadre de l’examen parlementaire du projet de loi de Finances 2011, Philippe Marini, Président à la commission des Finances du Sénat et Rapporteur général du Budget, dépose un amendement visant à ponctionner « les acheteurs de publicité en ligne ainsi que sur les ventes en ligne lorsqu’elles impliquent des professionnels ».
Dans Le Figaro, le sénateur avait précisé son approche « afin de lutter contre la fraude et d’adapter les assiettes fiscales aux évolutions technologiques » : il s’agirait d’une taxe entre 0,5 % et 1 % sur « l’achat de services de publicité en ligne et les achats en ligne par les entreprises établies en France ».
Pour l’Association des services Internet communautaires, la proposition de Philippe Marini est un « marronier » (une vieille proposition qui rejaillit par intermittence).
Elle risque de « mettre en péril l’activité de nombreux acteurs du commerce électronique et de l’économie numérique, qui sont en pleine croissance et qui ont besoin pour se développer et atteindre l’équilibre de visibilité et de stabilité sur le plan de la fiscalité ».
Plus insidieux : « une nouvelle taxation aurait pour effet immédiat d’encourager les délocalisations et de freiner considérablement les investissements étrangers dans le numérique en France. »
Pourtant, selon Philippe Marini qui multiplie les pistes de financement pour compenser le manque à gagner dans les caisses de l’Etat en cette période de crise, l’enjeu est important : « il y a ici plusieurs centaines de millions d’euros en jeu » avec cette nouvelle taxation.
En visant le chiffre d’affaires publicitaire, le coeur du modèle Internet est visé, considère l’ASIC. « Plates-formes de vidéos, de blogs, de musique, médias Internet, sites d’informations mais aussi, par effet ricochet, créateurs ou consommateurs seront autant d’acteurs français soumis à cette nouvelle fiscalité. »
Même son de cloche du côté de l’IAB France, le club des annonceurs et des agences médias (117 membres) ayant des intérêt pour le développement de l’Internet.
Celui-ci met l’accent sur l’impact sur les petits annonceurs (PME / TPE).
« Le succès de la publicité en ligne vient du fait qu’elle est accessible à tous les acteurs économiques, quelle que soit leur taille. Grâce à cette nouvelle forme de publicité, des TPE françaises peuvent toucher, moyennant un faible coût, un public ciblé », considère la branche française de l’IAB. « Ces entreprises seraient les premières victimes de la mesure proposée par le Rapporteur général. »
Parallèlement, Philippe Marini propose d’étendre la redevance audiovisuelle aux ordinateurs et aux tablettes.
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Derniers commentaires
8 Responses to Taxe Google : l’amendement Marini fait bondir l’ASIC et l’IAB-
Le 12 novembre 2010 à 13:14 par Paul Tergueist
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Le 12 novembre 2010 à 14:13 par Lheureux Philippe
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Le 12 novembre 2010 à 14:23 par Raph C
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Le 12 novembre 2010 à 14:39 par nouyrigat
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Le 12 novembre 2010 à 14:50 par Reznor
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Le 13 novembre 2010 à 8:50 par pouet
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Le 28 novembre 2010 à 11:45 par Franckd00
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Le 5 avril 2011 à 6:16 par grille salaire
savent pas quoi inventer pour ramasser du fric ces grognards.
Ils n’ont qu’à faire des économies et baisser leurs salaires et leurs frais.
POLITICIEN : Parasite social qui trouve le moyen de faire payer le peuple innocent afin d’essayer de remédier à des problèmes financiers engendrés par son incompétence ou par sa corruption.
et bien bravo. une fois cette taxe établie, ces sociétés vont d’abord choisir l’hébergement de leurs serveurs hors de France, puis une fois épinglées, se faire délocaliser ailleurs. le message est clair.
Je comprends qu’en période de crise économique on cherche à impposer les entreprises rentable afin de péréniser le système francais. Mais j’ose espérer que les politiques se rendent compte qu’aucunes de nos sociétés du Cac40 à moins de 40 ans! Seul les startups créent de nouveaux emplois et seuls les startups à fortes croissance peuvent changer la donne en France. Il sagit à mon sens d’une vision à court terme, cependant imposer les sociétés tel google qui ne génèrent que peut de retour en France est tout à fait compréhensible.
Bande de connards !
La tune qu’il manque dans les caisses de l’État est
simplement la résultante de vos choix politiques et
de la répartition injuste de l’argent au détriment des
plus pauvres et des classes moyennes de ce pays.
Putain, mais ce pays ressemble de plus en plus à
une royauté moyenâgeuse sérieux !…
Internet ne se soumettra jamais à vos injonctions,
il restera toujours des poches de résistance dans
les coins et dans les interstices, quelles que soient
vos misérables tentatives de contrôle de celui-ci.
C’est la corde au cou que vous voulez ?
Hé bien continuez comme ça alors, c’est sur la bonne voie.
Je vous méprise et vous emmerde. ;-)
@ Reznor : C »est qui le connxxx ? le politicien qui suit sa ligne de conduite ou le blaireau de français qui vote pour lui ?
Pour ce qui est de cette loi, il est clair qu’elle vise les entreprises du web qui font des millions de bénéfices en droits publicitaire. Pourquoi taxer la tv, si on ne taxe pas internet ? Il s’agit simplement de rééquilibrer.
Et 1% de taxe, faut pas déconner, ca va rien changer au prix final. Personne ne va couler pour autant.
@pouet : « personne ne va couler » … Non bien sûr Google , Facebook ou Dailymotion ne couleront pas (pas à cause de ça en tout cas) . Les Monstres sus-cités ne devraient pas râler: cet amendement leur promet contre une minuscule part de leurs énormes bénéfices de tuer dans l’œuf tout nouveau concurrent… français (c’est déjà très hypothétique!! )
I really love the way information is presented in your post.