Uber prié de communiquer à Google les petits secrets d’Otto

JuridiqueMobilitéRégulations
uber-waymo-justice

La justice U.S. somme Uber de dévoiler à Google un document chèrement gardé : le rapport de diligence raisonnable associé à l’acquisition d’Otto.

L’argument du secret professionnel n’a pas fonctionné pour Uber.

Engagée, aux États-Unis, dans un bras de fer judiciaire avec Google sur les technologies de conduite autonome, la firme dirigée par Travis Kalanick a été priée, sur décision d’une magistrate, de communiquer au groupe Internet le rapport de diligence raisonnable associé à l’acquisition d’Otto.

Uber avait, à l’été 2016, mis la main sur cette start-up spécialisée dans les camions autonomes et fondée par le dénommé Anthony Levandowski, ancien de… Google.

L’ingénieur est aujourd’hui au cœur du conflit que se livrent les deux multinationales. Tandis que Google l’accuse d’avoir volé, avant son départ, des secrets industriels relatifs notamment à la télédétection par laser (lidar), Uber ne nie pas ces faits, mais assure ne jamais avoir eu accès auxdits secrets industriels.

Du côté d’Anthony Levandowski, on s’est réfugié sous la protection du 5e amendement de la Constitution des États-Unis, qui permet à une personne de ne pas témoigner contre elle-même.

Dans ce contexte, Waymo estime que le rapport de diligence raisonnable, qui consiste en l’ensemble des vérifications qu’un éventuel acquéreur réalise avant une transaction afin de se faire un idée de la situation d’une entreprise, « contient probablement les réponses à beaucoup de questions sur lesquelles M. Levandowski a refusé de s’exprimer », selon Bloomberg.

La décision, prise par la juge Jacqueline Scott Corley, avait été mise sous scellé. C’est son homologue William Alsup, chargé du dossier pour un tribunal de San Francisco (Waymo LLC v. Uber Technologies Inc., 17-cv-00939, U.S. District Court, Northern District of California), qui l’a évoquée lors d’une audience ce mercredi 7 juin. Les avocats des deux parties y ont également fait référence.

Alors qu’Uber invoquait le secret professionnel, Waymo affirmait que le document n’entrait pas dans ce champ du fait de sa production non pas par des avocats, mais par une firme de cybersécurité.

Pas en privé

William Alsup a opposé à Uber une autre fin de non-recevoir : il a refusé de repousser le procès, qui reste prévu pour le mois d’octobre.

Uber avait sollicité la suspension de la procédure le temps qu’une juridiction d’appel examine sa demande concernant une décision du même William Alsup.

Celui-ci considère que le dossier ne peut faire l’objet d’un arbitrage, au sens d’un règlement « en privé » entre les deux parties, hors du circuit judiciaire.

Uber a cherché à s’engouffrer dans cette voie au nom d’une clause dans le contrat qui liait Levandowski à Google : tout litige concernant ses relations avec l’entreprise devait faire l’objet d’un arbitrage.

Waymo rappelle pour sa part que Levandowski n’est pas défendeur dans cette affaire. William Alsup constate, de surcroît, que la firme a déjà lancé des procédures d’arbitrage contre l’ingénieur – pour fraude et rupture abusive de contrat – et qu’aucune d’entre elles n’a à voir avec la question du vol de secrets industriels, qui doit donc rester distincte.

Concernant le rapport de diligence raisonnable, Uber a la possibilité de faire appel de la décision de Jacqueline Scott Corley auprès de William Alsup, comme le note Reuters.


Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur