Une nouvelle loi de lutte anti-piratage est attendue au printemps

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La ministre de la Culture Christine Albanel va s’atteler à un projet de loi pour lutter contre les échanges illégaux de fichiers, tout en éludant l’idée d’une licence globale.

La Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) n’a pas lancé son plan de traque des uploaders par hasard. Certes, l’annonce intervient à l’occasion de l’ouverture du Midem (marché international de la musique). Mais surtout, la chasse aux téléchargements illégaux passera par une loi, comme vient de le confirmer Christine Albanel.

A l’occasion de l’inauguration du 42e Midem, la ministre de la Culture a annoncé qu’un projet de loi chargé de mettre en oeuvre les propositions élaborées par la mission Olivennes pour lutter contre les échanges illégaux en ligne était en route. Le texte du projet serait déjà prêt. Il sera présenté au Sénat au printemps, puis à l’Assemblée, pour une adoption définitive avant l’été. Si tout va bien.

En choisissant les sénateurs avant les députés pour débattre de cette nouvelle loi, le gouvernement espère éviter le cafouillage qui avait animé l’Assemblée en décembre 2005 lors du vote de la loi DADVSI. Profitant de la minorité des représentants de l’UMP dans l’Hémicycle, les députés avaient voté des amendements favorisant la légalisation de la licence globale… avant d’être purement et simplement supprimés.

Nouvelle autorité en vue

Le futur texte de loi prévoit donc l’instauration d’une nouvelle autorité publique spécialisée qui agira sur plainte des ayants droit. Elle autorisera notamment l’envoi de messages d’avertissement en direction des internautes indélicats avec le droit d’auteur, la suspension de l’accès Internet voire la suppression définitive du compte.

Cette autorité, qui reste à créer, devrait s’appuyer sur l’existant. A savoir sur l’Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT) instaurée à la va-vite à la suite de l’adoption de la loi DADVSI. Chargée d’assurer l’interopérabilité des formats numériques entre les différentes plates-formes, l’ARMT verra ses pouvoirs étendus. Elle devrait, pour l’occasion, être rebaptisée Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).

En parallèle de la préparation de la loi, les discussions entre les 45 industriels (opérateurs, FAI, diffuseurs, producteurs de disques, ayants droits…) signataires des accords de l’Elysée/Olivennes vont reprendre. Les débats tourneront autour de la problématique de l’interopérabilité, la suppression des mesures techniques de protection (DRM pour digital right management ou gestion de droits numériques) et les modalités de l’expérimentation du filtrage des contenus.

Pas de licence globale

En revanche, Christine Albanel ne retiendra pas la proposition du rapport de Jacques Attali sur la croissance économique d’instaurer la licence globale (une forme de redevance qui légaliserait les échanges en ligne) qu’elle considère comme une “fausse piste“. C’est pourtant une solution retenue par Neuf Cegetel et Universal Music avec Neuf Music.

Ce nouveau texte de lutte anti-piratage succédera donc à la loi DADVSI qui n’a pas réglé la question du piratage en ligne, pas plus que la charte anti-pirate signé par les FAI et l’industrie du disque en juillet 2004. Ce qui n’empêche pas la SPPF de s’appuyer sur la DADVSI pour poursuivre des plates-formes privées de diffusion de fichiers en P2P.

Avec la future nouvelle loi “Albanel”, la SPFF s’attaquera donc directement aux internautes et non plus seulement aux sociétés commerciales, s’obstinant ainsi dans la stratégie répressive en cours depuis plusieurs années maintenant avec les résultats des plus discutables.

Dans son dernier rapport, l’Ifpi elle-même (Fédération internationale de l’industrie phonographique) constate la progression du phénomène de téléchargement illégal dans le monde ininterrompu depuis 2003… tout en invitant à intensifier la mise en oeuvre de politiques répressives à travers la “responsabilisation” des FAI.


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