France Telecom : en route vers une scission ?

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Pour éviter un quelconque abus de position dominante, l’Autorité de la concurrence, dans un avis rendu à la demande de l’ARCEP, suggère l’idée d’une séparation fonctionnelle de France Telecom en deux entités.

C’est pourquoi l’Autorité de la concurrence préconise une période d’observation de 18 mois avant de passer, au besoin, à l’action.

« Si, à cette occasion, il apparaissait que les possibilités d’investissement des différents opérateurs dans les réseaux étaient insuffisantes ou que les consommateurs disposaient d’une liberté de choix trop réduite, la régulation pourrait favoriser une concurrence par les services en imposant, de manière plus large qu’actuellement, la fourniture d’offres de gros d’accès à la fibre optique », précise-t-elle dans son communiqué.

L’ARCEP aura en effet prochainement les moyens de ses éventuelles ambitions. La transposition en droit français (attendue dans les semaines à venir) de la nouvelle directive européenne « Paquet Telecom » (adoptée fin 2009) donnera au régulateur « la possibilité d’imposer à une entreprise verticalement intégrée l’obligation de confier ses activités de fourniture en gros des produits concernés à une entité économique fonctionnellement indépendante ».

Un nouvel outil de pression à disposition de l’Arcep

Reste à savoir si l’ARCEP profitera de ce nouveau pouvoir pour l’appliquer. Et, surtout, si ce qui aurait dû être fait en 1996, lors de l’ouverture à la concurrence du marché des télécommunications, constitue la solution adéquate. A part le cas notable du Royaume-Uni, peu de pays ont adopté cette solution.

De plus, la France est régulièrement citée en exemple pour la qualité concurrentielle de son marché des télécommunications. Mais, au moins, l’ARCEP dispose-t-elle désormais dans sa « boîte à outils » d’un nouveau moyen de pression sur France Telecom…

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