La neutralité du Net s’affiche en consultation publique
Nathalie Kosciusko-Morizet, la secrétaire d’Etat à l’Economie numérique, lance une consultation publique sur la neutralité du Net afin de faire le point sur les débats qui fleurissent autour de ce thème.
Les modèles économiques favorables au développement d’Internet sont aussi abordés, notamment en ce qui concerne le financement des infrastructures de l’Internet.
Les citoyens sont ensuite invités à donner leur avis concernant la définition de la neutralité du Net mise en avant et à définir les problématiques mentionnées qui devront faire l’objet d’un engagement des pouvoirs publics.
La consultation publique de NKM présente dans un second temps la situation et un état des lieux des débats aux Etats-Unis, où la Net Neutrality est devenu un des chevaux de bataille de la FCC (Federal Communications Commission), l’autorité américaine de régulation des télécoms, mais aussi en Europe, afin d’être en capable d’identifier les différences et les points communs de ces débats à l’échelle internationale.
L’ensemble de ces contributions devrait permettre d’enrichir le rapport que devrait remettre le gouvernement au Parlement d’ici juin prochain.
En attendant, l’ARCEP, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes, organise le 13 avril un colloque sur la neutralité des réseaux, où seront notamment présents Yves Cassot, le directeur général de l’Idate, Stéphane Richard, le DG de France Telecom, Martin Rogard, le directeur France de Dailymotion, Maxime Lombardini, le DG d’Iliad et Maxime Musitelli, un membre de l’Hadopi.