Musique – cloud : MP3tunes.com s’en sort bien devant la justice américaine

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Dans le procès EMI vs MP3tunes.com pour infraction copyright, un juge new-yorkais a allégé les responsabilités pesant sur la plate-forme de musique de Michael Robertson. Un bon point pour les acteurs du stockage dans le cloud.

La justice américaine vient de rendre une décision intéressante en matière de musique et de services cloud.

A New York, un tribunal a débouté la major EMI et 14 labels dans un procès qui visait MP3tunes.com.

Basé à San Diego (Californie), cette société Internet a été créé en février 2005 par le trublion Michael Robertson (qui avait co-fondé auparavant MP3.com).

Cette plate-forme de partage de musique en streaming et en téléchargement offre des fonctions de coffre-fort (locker) et de synchronisation multi-appareils.

Le service offre 2Go de stockage gratuitement, puis oblige à prendre un abonnement qui donne aussi accès aux applications mobiles.

MP3tunes.com propose aussi le service WebLoad, qui permet d’ajouter directement à son “coffre” un morceau trouvé sur Internet (grâce à son URL). Un moteur de recherche facilite les recherches dans ce sens.

C’est justement sur les fonctionnalités de coffre dans le cloud que le service de musique en ligne aurait enfreint la loi, selon EMI.

La major accusait MP3Tunes de violation de propriété intellectuelle au nom du Digital Millemium Copyright Act (DMCA).

Le site Internet s’est notamment opposé à la destruction des coffres de ses membres censés abriter des titres du catalogue EMI “repêchés” illégalement via la fonction WebLoad.

Dans la décision rendue (disponible en PDF via le site légal Jenner.com), le juge William Pauley s’est montré clément vis-à-vis de MP3tunes.com.

La plate-forme de musique est perçue comme un intermédiaire technique, ce qui limite sa responsabilité devant la loi en cas d’infraction à la DMCA.

Le service Internet, qui prend le soin d’avertir ses membres des risques encourus en cas de partage de musique illégale, n’a pas l’obligation de bloquer tous les titres EMI.

Mais, en revanche, il doit se montrer réactif pour retirer un fichier illégal dès qu’une major le signale.

Celle-ci peut se retourner directement contre le membre indélicat de MP3tunes.com et enclencher une action en justice.

Cette protection juridique est baptisée “Safe Harbor” : les intermédiaires techniques, comme les FAI et les fournisseurs de services Internet, n’ont pas à se transformer en “policiers de l’Internet” en supprimant tous contenus considérés comme indésirables.

En revanche, ils doivent se montrer réactifs vis-à-vis des demandes des ayants droits en cas de contestation.

Néanmoins, la décision de justice, qui peut faire l’objet d’un appel, apporte des nuances dans les responsabilités.

Ainsi, le juge William Pauley aurait considéré que Michael Robertson avait directement apporté sa contribution dans l’hébergement de fichiers illégaux sur son propre service Internet…

Dans ses grandes lignes, la décision pourrait tout de même servir les intérêts des groupes engagés dans le stockage de fichiers dans “le nuage” comme Dropbox, Apple (iCloud), Google (Google Music) ou Amazon (Cloud Drive).

Le site MP3Tunes.com.

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