Neutralité du Net : la proposition de loi PS n’est pas la bienvenue

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Le gouvernement a décidé de reporter au 1er mars l’examen par l’Assemblée nationale de la proposition de loi sur la neutralité du Net déposée par le député PS Christian Paul.

Le thème de la neutralité du Net en France commence à patiner dans la semoule… Le gouvernement a en effet décidé de repousser au 1er mars l’examen de la proposition de loi sur la neutralité du Net, portée par le député PS Christian Paul.

Initialement, ce projet de loi devait être étudié par l’Assemblée nationale ce 17 février…

« Il nous est apparu urgent et nécessaire de garantir fermement par la loi la neutralité de l’internet. L’actualité nous a récemment montré que ce principe est menacé et, dans ce domaine, mieux vaut prévenir que guérir. C’est aussi l’occasion de défendre un véritable droit à la connexion », a soutenu Christian Paul, rapporte 20minutes.fr.

Cette proposition de loi vise avant tout à garantir « l’interdiction de discriminations liées aux contenus, aux émetteurs ou aux destinataires des échanges numériques de données ».

De son côté, Eric Besson préfère attendre le rapport de la mission d’information sur la neutralité du Net dirigée par les députées PS Corinne Erhel et UMP Laure de La Raudière, ainsi que le livre blanc établi par la Commission européenne sur ce thème, avant d’amorcer un vrai débat sur la neutralité du Net début mars.

Le ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique a déjà fait part de son opinion sur le sujet il y a quelques jours, lors des dernières rencontres parlementaires sur l’Economie numérique.

Eric Besson avait alors souligné qu’une stricte neutralité de l’Internet n’était pas possible, au risque d’entraîner une congestion des réseaux et la fin de l’accès à certains contenus et services.

Il milite ainsi en faveur d’une régulation partielle technique des réseaux effectuée par les opérateurs.


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