Press release

SpaceResources.lu : Nouvelle loi sur l’espace destinée à fournir le cadre de l’utilisation des ressources spatiales

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LUXEMBOURG–(BUSINESS WIRE)–Le gouvernement luxembourgeois va de l’avant avec l’initiative SpaceResources.lu, en présentant une stratégie globale qui sera progressivement mise en œuvre pour procéder à l’exploration et à l’utilisation commerciale des ressources provenant des objets proches de la Terre (Near Earth Objects, NEO) tels que les astéroïdes. Diverses actions clés ont été entreprises, notamment la création

LUXEMBOURG–(BUSINESS WIRE)–Le gouvernement luxembourgeois va de l’avant avec l’initiative
SpaceResources.lu, en présentant une stratégie globale qui sera
progressivement mise en œuvre pour procéder à l’exploration et à
l’utilisation commerciale des ressources provenant des objets proches de
la Terre (Near Earth Objects, NEO) tels que les astéroïdes. Diverses
actions clés ont été entreprises, notamment la création d’un cadre
juridique et réglementaire approprié concernant les activités liées à
l’utilisation des ressources spatiales, afin de fournir aux entreprises
privées et aux investisseurs un environnement juridique sécurisé.

La nouvelle loi sera basée sur les constatations d’une étude relative
aux aspects juridiques et réglementaires de l’utilisation des ressources
spatiales, effectuée par l’Université du Luxembourg, en coopération avec
des experts renommés du droit de l’espace, dans les domaines des lois et
politiques spatiales internationales. Cette législation complète doit
entrer en vigueur en 2017, et elle garantira aux exploitants le droit
d’acquérir les ressources récoltées dans l’espace extra-atmosphérique,
conformément au droit international. Des licences portant sur les
ressources spatiales seront émises en vertu de la nouvelle loi, et le
Luxembourg assurera la supervision gouvernementale des activités des
exploitants et la réglementation de leurs droits et obligations,
conformément au Traité sur l’espace extra-atmosphérique.

Xavier Bettel, premier ministre luxembourgeois, a déclaré : «
Parallèlement aux mesures prises au niveau national, le Luxembourg
s’efforcera de promouvoir un cadre réglementaire juridique au niveau
international, en appuyant les investissements et les opportunités de
croissance pour les entreprises privées axées sur l’utilisation des
ressources spatiales. Le Grand-Duché a l’intention de participer avec
d’autres pays à tous les forums pertinents pour convenir d’un cadre
international mutuellement bénéfique ».

Étienne Schneider, vice-premier ministre et ministre de l’Économie, a
indiqué : « Le Luxembourg offrira un cadre général attrayant pour les
activités liées à l’utilisation des ressources spatiales, y compris,
mais sans s’y limiter, le régime juridique. Le gouvernement financera
les activités de Recherche et Développement (R&D) dans le domaine des
technologies liées à l’utilisation des ressources spatiales, afin
d’appuyer notre ambition de devenir une plaque tournante européenne pour
l’exploration et l’utilisation des ressources spatiales. S’inspirant de
sa réussite et de son expertise éprouvée dans l’industrie des services
de satellites commerciaux, le Luxembourg choisit une nouvelle fois
l’espace en tant que secteur de haute technologie clé pour le pays ».

Par ailleurs, Étienne Schneider se félicite d’accueillir Deep Space
Industries et Planetary Resources au Luxembourg, deux sociétés
américaines animées d’ambitions visionnaires pour l’exploration et
l’utilisation des ressources spatiales. Ces deux sociétés ont créé des
entités juridiques dans le Grand-Duché pour développer un contenu
économique et technologique : à cet effet, Deep Space Industries a signé
un Protocole d’accord avec le gouvernement et l’établissement bancaire
de droit public « Société Nationale de Crédit et d’Investissement »,
tandis qu’un Protocole d’accord avec Planetary Resources doit
prochainement être annoncé. Étienne Schneider : « Nous nous réjouissons
à l’idée de travailler avec ces entreprises passionnantes, tout comme
avec toutes autres sociétés européennes et non européennes qui créent
une présence au Luxembourg pour transformer la vision du développement
économique durable de l’industrie spatiale en une réalité. »

M. Georges Schmit, consul général et directeur exécutif du Bureau du
Commerce et de l’Investissement du Luxembourg à San Francisco, M.
Jean-Jacques Dordain, ancien directeur général de l’Agence spatiale
européenne (European Space Agency, ESA) (2003-2015), et Dr Simon « Pete
» Worden, directeur de longue date du NASA-Ames Research Center (Centre
de recherches Ames de la NASA) en Californie, agissent en qualité de
conseillers de haut niveau auprès du gouvernement luxembourgeois.

Jean-Jacques Dordain est convaincu que : « L’initiative
spaceresources.lu arrive en temps utile, en faisant place à
l’innovation, à la coopération et à la concurrence, tout en étant
attrayante pour les entrepreneurs et les investisseurs, bien au-delà de
l’Europe et de l’industrie spatiale traditionnelle. L’arrivée
d’entrepreneurs américains illustre la pertinence de cette initiative,
et le triple héritage du Luxembourg dans les domaines de l’exploitation
minière, de la finance et de l’espace est un gage de réussite. »

Dr Simon « Pete » Worden a fait remarquer : « Peut-être l’aspect le plus
important de l’initiative luxembourgeoise spaceresources.lu est
l’enthousiasme que cette initiative suscite dans le monde entier,
particulièrement parmi les jeunes scientifiques, ingénieurs et
entrepreneurs. Partout où je vais, les jeunes posent des questions à
propos de ces idées. Récemment, des entrepreneurs de Pologne,
d’Allemagne, d’Autriche, d’Italie, de Colombie et du Mexique m’ont
contacté pour me demander comment ils pourraient participer. Je viens de
la Silicon Valley, mais je suis convaincu que c’est le Luxembourg qui
sera la Silicon Valley des ressources spatiales et la porte d’entrée
vers un avenir de ressources illimitées pour l’humanité. »

Publié par le ministère de l’Économie luxembourgeois

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière
être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse
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devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

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