Press release

Vivendi et Liberty Media concluent un accord transactionnel à propos d’un litige qui les opposait depuis 2003

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PARIS–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News: Vivendi (Paris:VIV) annonce avoir conclu un accord transactionnel avec Liberty Media concernant un litige qui les opposait depuis mars 2003 devant le tribunal fédéral du District sud de New York à propos du contrat relatif à la création de Vivendi Universal Entertainment en mai 2002. Vivendi s’est engagé à verser à Liberty

PARIS–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News:

Vivendi (Paris:VIV) annonce avoir conclu un accord transactionnel avec
Liberty Media concernant un litige qui les opposait depuis mars 2003
devant le tribunal fédéral du District sud de New York à propos du
contrat relatif à la création de Vivendi Universal Entertainment en mai
2002. Vivendi s’est engagé à verser à Liberty Media 775 millions de
dollars (environ 700 millions d’euros) pour mettre fin à cette action
judiciaire.
Cet accord se traduira par une reprise de provision
d’environ 245 millions d’euros dans les comptes de l’exercice 2016 de
Vivendi. La provision ayant été déduite fiscalement, cette reprise sera
taxée en 2016.

En janvier 2013, à la suite d’un verdict favorable à Liberty Media, le
tribunal de District avait accordé à ce dernier 945 millions d’euros de
dommages et de pre-judgment interests, une somme provisionnée
dans les comptes de Vivendi. Vivendi et Liberty Media ont par la suite
respectivement formé un appel et un appel incident (cross appeal)
devant la Cour d’appel fédérale pour le Second Circuit. L’appel incident
de Liberty Media visait à obtenir 584 millions d’euros de pre-jugdment
interests
supplémentaires, ce qui aurait porté le montant accordé
par le tribunal, si celui-ci avait fait droit à sa demande, à 1,529
milliard d’euros (environ 1,729 milliard de dollars).

A la suite de cet accord, la lettre de crédit émise en garantie des
montants accordés par le tribunal va être résiliée et le dépôt en
espèces qui lui est associé rendu à Vivendi.

La mise en œuvre de ces différentes opérations aura une incidence nette
positive d’environ 270 millions d’euros sur la trésorerie de Vivendi.
Les autres termes de l’accord prévoient une renonciation réciproque de
tout grief relatif à cette affaire et le rejet de tous les recours
devant le Second Circuit. Les parties ont notifié le règlement de leur
litige au tribunal.

Cet accord ne doit pas être entendu comme une acceptation par Vivendi de
la validité des griefs soulevés par Liberty Media ou comme la
reconnaissance d’une quelconque responsabilité du Groupe. Au contraire,
malgré le verdict du jury, Vivendi reste convaincu qu’il n’a commis
aucune faute. Le Groupe est cependant heureux de voir ce contentieux de
longue date avec Liberty Media résolu selon des termes qu’il juge être
dans l’intérêt tant de la société que de ses actionnaires.

A propos de Vivendi
Groupe industriel intégré dans
les médias et les contenus, Vivendi est présent sur toute la chaîne de
valeur qui va de la découverte des talents à la création, l’édition et
la distribution de contenus. Groupe Canal+ est le numéro un de la
télévision payante en France, présent également en Afrique, en Pologne
et au Vietnam. Sa filiale Studiocanal occupe la première place du cinéma
européen en termes de production, vente et distribution de films et de
séries TV. Universal Music Group est le leader mondial de la musique
présent tant dans la musique enregistrée que l’édition musicale et le
merchandising. Il dispose de plus de 50 labels couvrant tous les genres
musicaux. Vivendi Village rassemble Vivendi Ticketing (billetterie au
Royaume-Uni, aux Etats-Unis et en France), MyBestPro (conseil
d’experts), Watchever (vidéo à la demande par abonnement), L’Olympia
(salle de concerts parisienne), les futures salles de spectacle
CanalOlympia en Afrique et le Théâtre de l’Œuvre à Paris. Avec 3,5
milliards de vidéos vues par mois, Dailymotion est l’une des plus
grandes plateformes d’agrégation et de diffusion de contenus vidéo au
monde.
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